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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53188

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X..., employé par la SNCF en qualité d'agent commercial trains principal, qui a été doté, pour les besoins du service, d'un téléphone portable, a fait l'objet d'une retenue sur son salaire de novembre

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00633

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.Les sociétés SNCF Voyageurs et Fret SNCF, venant aux droits de la société SNCF Mobilités font grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ1

60794e759ba5988459c48ea3

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Z..., verbalisé quelques heures avant dans ce même train pour défaut de titre de transport et décédé depuis ; que faisant valoir que la SNCF avait manqué à son obligation de sécurité, M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd58014677401580

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) EPIC, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372663cd58014677425307

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401902

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00139

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

mobilités venant aux droits de la SNCF, entreprise utilisatrice. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00138

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

mobilités venant aux droits de la SNCF, entreprise utilisatrice. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00136

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

mobilités venant aux droits de la SNCF, entreprise utilisatrice. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00141

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

mobilités venant aux droits de la SNCF, entreprise utilisatrice. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00140

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

mobilités venant aux droits de la SNCF, entreprise utilisatrice. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00135

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

mobilités venant aux droits de la SNCF, entreprise utilisatrice. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201055

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[H], l'établissement public SNCF mobilités et l'établissement public SNCF réseau venant aux droits de la SNCF (les EPIC SNCF) l'ont assigné en paiement des indemnités dues.

Source officielle
CC

soc

613722eecd5801467740359f

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416213

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

X... engagé par la SNCF le 21 octobre 1974 et devenu en octobre 1993 conducteur de ligne principal correspondant au niveau 3 de la qualification TB, position de rémunération 15, a été victime d'un accident

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a1b

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Sur le premier et deuxième moyens annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence, le 6 mai 2002) d'avoir condamné la SNCF

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d8f

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

rouge, Canbusion, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422812

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

223-1, 223-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre, au motif que l'emprise de la SNCF

Source officielle
CC

civ2

613722bdcd58014677400d43

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Dorly, le conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404479

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège

Source officielle