[E] [Y] coupable du chef susvisé, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et a décerné à son encontre un mandat d'arrêt, mis à exécution le 9 novembre 2022. 3. M.

A... et X..., pour une durée de six ans, un terrain destiné à l'exercice d'une activité de vente de véhicules d'occasion ; que, par avenant du 30 juin 2005, M.

(Paris, 25 juin 2015), que Mme Y..., alors employée par la société Swisslife prévoyance et santé, a, sur une durée de six ans, émis à l'ordre de "M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2000), que la commune de la Ferté sous Jouarre (la Commune), propriétaire d'un appartement donné à bail aux époux X... pour une durée de six

[Z] [T] coupable des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, blanchiment et association de malfaiteurs, l'a condamné notamment à six ans d'emprisonnement et a ordonné

Y..., l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de six ans ; Sur le premier

[O] [K]) a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 24 janvier 2022 par les autorités judiciaires portugaises pour l'exécution d'une peine de six ans d'emprisonnement, prononcée par une juridiction

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 21 mai 2001 et 2 septembre 2002) que Mme X..., alors âgée de six

cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit de la ville de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en ses bureaux sis

[W] [P], de nationalité algérienne, coupable de participation à une association de malfaiteurs terroriste et usage de faux document administratif et l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi qu'à

rejet

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 2000), que les époux X... ont donné à bail aux époux Y..., pour six

d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, 25 000 euros d'amende et une confiscation.

trouve la société Alsthom Atlantique, en qualité de dessinateur principal, le 22 février 1951 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 5 juillet 1984,alors qu'il travaillait depuis plus de six

de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et infractions douanières, l'a condamné à six

émancipés et les majeurs en tutelle sauf ce qui est dit à l'article 2278 et à l'exception des cas déterminés par la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que, le 13 décembre 1983, Mlle X..., alors âgée de six

V... pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2012, l'a assigné afin de voir dire que le bail ne portait pas sur la résidence principale du locataire et était arrivé à son terme le 31 décembre

[L] (le notaire) la peine de la censure devant la chambre, assortie d'une période d'inéligibilité aux chambres, organismes et conseils professionnels d'une durée de six ans pour divers manquements