Le 26 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité d'horodatage ne saurait constituer, à elle seule, un

Le 26 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité d'horodatage ne saurait constituer, à elle seule, un

société Var assistance [lire Ambulances du soleil] avait éventuellement prétendu à une majoration pour service de nuit, de dimanche ou de jour férié ou avait omis de faire jouer un abattement pour simultanéité

Lisette X... justifie de ce qu'elle a subi un traitement en raison de son état dépressif ; mais que la preuve n'est pas rapportée de ce que cet état est la conséquence du fait de Claude Y..., la seule simultanéité

toutes trois s'étant heurtées ; que la théorie de la globalisation qu'invoquent Mme X... et la MATMUT ne peut s'appliquer que dans le cas d'un accident complexe intervenu dans des conditions de simultanéité

zonage approuvé par le préfet à l'époque à laquelle le conseil général du Haut-Rhin avait justement décidé de prendre en considération les travaux d'aménagement de la route départementale, cette simultanéité

: Attendu que l'UGSFO fait grief au jugement attaqué d'avoir jugé que, dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles au sein d'une unité économique et sociale, le principe de simultanéité

Howell Distri, lequel s'est traduit par la conclusion d'un contrat de prestations de services logistiques du 23 janvier 2018 au profit de la société Léon Vincent, ne constituaient pas, par leur simultanéité

Le 26 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité d'horodatage ne saurait constituer, à elle seule, un

L'arrêt en déduit que la personne du métier disposait, avec les documents Neuenschwander et Miller, des éléments l'incitant à intégrer une temporisation s'ajoutant à la condition de simultanéité d'insertion

qu'en regard de la spontanéité des accusations des clandestins relevée par les agents interpellateurs, alors que ceux-ci n'ont pas, en regard de la rapidité de leur interpellation et de la simultanéité

selon le moyen : 1°/ que le recours systématique à des salariés ayant démissionné d'une entreprise concurrente, combiné au nombre de salariés concernés, à leur qualification et au constat de la simultanéité

difficilement surmontables quant à l'absence de bonne foi dont elle a en toute hypothèse fait preuve dans cette affaire ; surtout, la comparaison entre des comptes Voyer et X... a permis de constater une simultanéité

devait prendre l'initiative de ces mesures, définies aux articles 4 et suivants, tant avec la société Siempa qu'avec la société Mignon ; en effet les travaux de chacune d'elles s'effectuaient en simultanéité

d'instruction, l'expert a notamment conclu que l'observation des rares têtes de spermatozoïdes et les mélanges de profils génétiques ne permettaient pas de déduire ni la nature, ni la succession ou la simultanéité

par rapport au reste du texte", parce qu'elle avait vérifié le secteur "sous le n° 508 293" et non le seul secteur "508293", laissant ainsi entendre que les éléments de simultanéité auraient résidé dans

", " alors que la circonstance aggravante de concomitance, pour être caractérisée, exige la constatation de la simultanéité entre le meurtre et le crime faisant également l'objet des poursuites ; qu'ainsi

déclarée non prescrite ; qu'en confirmant l'irrecevabilité de l'appel intenté le 6 juin 1995, la cour d'appel viole l'article 544 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en vertu du principe de simultanéité