impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné, ordonner que la peine sera exécutée en totalité sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté

La Sci Seppi a été contrainte de recourir à de nombreux professionnels afin de poursuivre la prise en charge des désordres par la société Redel son vendeur.

siège est apartado 125, 3850 Albergaria A Velha (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Trouillet semi-remorques

Le 5 février 2018, la société SEMIM a assigné la société Les Menhirs en paiement de quatre factures relatives à ces travaux.

Jean-Jacques X..., mandataire liquidateur ès qualités d'administrateur provisoire de la société Semic, demeurant ...

Benne TP acier de marque Titan et la semi-remorque, genre porte-engins de marque Fruehauf, seront barrées par Patrick X... ; que, jusqu'à cette date, les véhicules litigieux étaient donc restés la propriété

en démolition des bâtiments édifiés et en paiement de dommages-intérêts ; qu'en cours de procédure, la SEMIH, dont le permis de construire avait été annulé par la juridiction administrative, a obtenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMCS, dont le siège est ..., en cassation

qu'il résulte de l'article 723-15 du code de procédure pénale qu'un aménagement de peine ab initio ne peut bénéficier qu'aux condamnés non incarcérés ou exécutant déjà une peine sous le régime de la semi-liberté

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2018), la société Laboratoires Auvex (la société Auvex), venant aux droits de la société Aspilabo, est titulaire de la marque semi-figurative française « Aspivenin

les constatations effectuées par la gendarmerie et les investigations diligentées par le ministère public, révèlent cependant : que la seule sangle qui maintenait les fosses septiques projetées de la semi-remorque

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Crédit touristique et des transports (la société C2T) a consenti à la société d'exploitation du Moulin de la Roque (la société SEMR

et maire de la commune du Moule ; qu'il importe peu, par conséquent, qu'il n'a pas signé personnellement le contrat en sa qualité de président de la SEM-maire de la commune du Moule et que celui-ci ait

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Semi-Loc

X..., ès qualités : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de condamner in solidum la société SECI et la société Axa France IARD, en qualité d'assureur des sociétés SECI et Tri'valor, à payer à M.

X... à son devoir de conseil l'arrêt retient que le choix de pavillons semi enterrés n'a pas été imposé par l'architecte mais résulte d'un échange avec le maître de l'ouvrage et d'un parti-pris esthétique

qui ne correspondent pas à la prise d'un repas ; qu'en ne recherchant pas si le chauffeur n'aurait pas pu s'arrêter plus tôt dans une enceinte gardée pour se restaurer et si le fait d'abandonner son semi-remorque

conservent un droit de visite et d'hébergement dont le juge fixe la nature et la fréquence ; qu'en décidant que Mme L... bénéficierait à l'égard de son fils, O..., d'un droit de visite en lieu neutre, semi-médiatisé