Codes de loi français

Article CO 13

. - Indépendamment des mesures d'isolement prévues à la section 2, lorsqu'un établissement assujetti au décret occupe la hauteur totale d'un immeuble ou sa partie supérieure, toutes dispositions doivent être prises, s'il est nécessaire, pour éviter qu'un

Article 4

présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser la pose collée au sol et au mur

Article R625-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

En dehors de toute session de formation, les armes, leurs éléments et munitions sont conservés dans les locaux où se déroule la formation ou dans les locaux du prestataire de formation, et dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au mur ou

Article 5

Les murs seront recouverts soit d'un enduit permettant un lavage à fond, soit d'un badigeon à la chaux. Ce badigeon sera refait toutes les fois qu'il sera nécessaire, et notamment lorsqu'un cas de charbon se sera manifesté.

Article 70

Local Les murs et les planchers haut et bas doivent avoir une résistance au feu : coupe-feu de degré deux heures.

Article L3121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 13

Les activités de vaccination et de prescription de contraception exercées par le centre ne font pas l'objet d'une prise en charge anonyme. III.

Article L342-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92

usage d'habitation ou professionnel édifiés ou dont la construction a été autorisée avant la date de délimitation des zones et secteurs prévus à l'article L. 151-38 du code de l'urbanisme, ni les terrains attenant à des maisons d'habitation et clos de murs

Article 3 bis

Réaliser la pose collée, au sol et au mur, des carreaux courants et des plinthes en intérieur et extérieur. Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques. Réaliser la construction et le carrelage d'ouvrages.

Article U 56

. - Les blocs opératoires doivent être limités par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures et par des portes pare-flammes de degré 1/2 heure munies d'un système de fermeture automatique.

Article R314-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Lorsqu'ils ne sont pas utilisés, doivent être remisés dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou dans des chambres fortes les armes, les munitions et leurs éléments :

LEGIARTI000023910953

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le monteur en construction bois participe au montage et au levage de la structure bois (murs,

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

La ville de Paris peut établir des supports et ancrages pour les appareils d'éclairage public ou de signalisation et, s'il y a lieu, pour les canalisations et les appareillages s'y rapportant, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie

Article 82

Les communications éventuellement aménagées dans ces murs ou parois doivent être réalisées par un sas d'une surface de trois mètres carrés minimum et muni de deux portes, chacune pare-flammes de degré une demi-heure et équipées d'un ferme-porte, s'ouvrant

Article 2

Elle est consacrée en 2009 au vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin.

Article Annexe

d) La lecture de plan La lecture d'un plan ou d'un détail de plan bâtiment de collectivité.

Article R581-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 72

-La publicité lumineuse ne peut : 1° Recouvrir tout ou partie d'une baie ; 2° Dépasser les limites du mur qui la supporte ; 3° Etre apposée sur un garde-corps de balcon ou balconnet ; 4° Etre apposée sur une clôture. II.

Article 84

Les murs de recoupement doivent être coupe-feu de degré une heure.

Article L113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Les constructions portant sur un mur mitoyen sont soumises aux dispositions de l'article 657 du code civil. Les règles concernant les servitudes de vue figurent aux articles 675 à 677 du code civil.

Article R125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 41

Sont toutefois exclus du champ de la garantie les dommages survenus sur les constructions constitutives d'éléments annexes aux parties à usage d'habitation ou professionnel, tels que notamment les remises, les garages et parkings, les terrasses, les murs

Article D174-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 97

dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique sont prises en charge par le fonds