actuellement, demeurant ..., 6°/ Mme Sylvie G..., née A..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section

a conclu, le 5 mai 1990, un contrat de franchisage comportant la concession de l'usage d'une marque et d'une enseigne avec la société AMFOR qui s'est engagée à ne commercialiser que les produits sélectionnés

Philippe Y..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

X... avait sciemment caché à Mme Z... qu'il n'était pas titré pour la partie du jardin et le cabanon et qu'il avait commis à tout le moins une réticence dolosive dont il devait répondre et relevé qu'étaient

DEUXIÈME MOYEN DE CASATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté les sociétés AUTO-SELECTION, EDC MOTORS, MAIL AUTOMOBILES, PREMIUM AUTOMOBILE, Y...

L'action en responsabilité pour faute dolosive n'est donc pas prescrite.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Paribas, dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section

[K] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-10.183 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à M.

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme K...

SCHNEIDER - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société Vuitton investissement gestion (VIG), dont le

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section

société Eurovia Poitou-Charentes Limousin, dont le siège est 81 avenue du président John X..., [...] , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section

formé par la société Hôtel de la Poste, dont le siège est 2, place Victor Hugo à Montargis (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1ère section

de l'art, même graves, ne suffit pas à caractériser la volonté délibérée et consciente de méconnaître les normes de construction au détriment du maître de l'ouvrage et que l'invocation d'une faute dolosive

[P], à payer aux sociétés MMA une somme de 1 097 607,62 euros, alors « que l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; que la faute dolosive

La société Générali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-19.056 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section

BO n° [Cadastre 24], le reliquat étant cadastré section BO n° [Cadastre 23].