société Bayard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 19-26.232 contre le jugement rendu le 28 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section

Par jugement du 23 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce) a : . confirmé l'existence d'une faute grave . dit que, par conséquent, le licenciement de M.

ALORS QUE la cause de la requête en suspicion légitime contre la section commerce du conseil des prud'hommes de Montmorency n'a été découverte qu'après l'audience, une fois que la société Sml a pu prendre

2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section

pas à l'ensemble des entreprises relevant du ressort de la section Commerce du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, et en particulier aux entreprises dont l'activité relève de l'hôtellerie, de sorte

(no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04091 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section

. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] LA COUR Par jugement du 1er Septembre 2003, le Conseil de Prud'hommes de LYON (section commerce) a dit que le licenciement de Monsieur X... par la Société

Février 2008 (no16, deux pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Meaux, section

Par jugement du 22 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce, a ainsi statué : - dit que le contrat de prestation de service conclu par M.

Par jugement du 22 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce, a ainsi statué : - dit que le contrat de prestation de service conclu par Mme [H] [T] avec la société [1] est

administrateur judiciaire syndic, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 janvier 1985 par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes d'Avignon (section

V u l'appel interjeté le 27 juin 2014 par la SA La Poste DOTC Nancy contre un jugement rendu le 10 juin 2014 (minute n°14/0826) par le conseil de prud'hommes de Metz, section commerce, dans une affaire

Vu l'appel interjeté le 27 juin 2014 par la SA La Poste DOTC Nancy contre un jugement rendu le 10 juin 2014 (minute n°14/0827) par le conseil de prud'hommes de Metz, section commerce, dans une affaire

Vu l'appel interjeté le 27 juin 2014 par la SA La Poste DOTC Nancy contre un jugement rendu le 10 juin 2014 (minute n°14/0825) par le conseil de prud'hommes de Metz, section commerce, dans une affaire

formé les pourvois n° Y 23-18.651, Z 23-18.652, B 23-18.654, C 23-18.655, E 23-18.657, F 23-18.658 et H 23-18.659 contre sept jugements rendus le 26 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section

(no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04152 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section

Alain X..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le conseil de prud'hommes du Mans (section commerce et services commerciaux), au profit : 1 / de la

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 513-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'INSCRIRE DANS LA SECTION < ENCADREMENT > AU LIEU DE