) et 26 novembre 2017 (second tour) après l'invitation, le 13 octobre 2017, des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral ; que l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UTS-UGTG

, du 15 au 22 mai 2014 et, pour le second tour, du 5 au 12 juin 2014 ; Attendu que le tribunal a annulé les élections sans convoquer à l'audience MM.

Jean-Claude J... et de Mme Fabienne G..., proclamée à l'issue du premier tour ; que, dès lors que le second tour a eu lieu pour l'attribution d'un nombre de sièges inférieur au nombre de sièges à pourvoir

A..., D... et du Vigneau que les autres griefs présentés contre le second tour ; En ce qui concerne le premier tour : Considérant, en premier lieu, que l'article 42 du code électoral, qui prévoit que le

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Péronne, 26 février 2019), M. M... et M.

l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public 63 (l'association) en qualité de directrice de l'établissement médico-éducatif (IME) de Theix ; qu'elle a déposé sa candidature au second

] (la société) se sont déroulées du 23 au 30 mai 2023 pour le premier tour et du 8 au 13 juin 2023 pour le second tour. 2.

ELU AU PREMIER TOUR EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL ET A ANNULE LE SECOND TOUR DE SCRUTIN; VU LE CODE ELECTORAL; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE

Le Monde d'informer ses lecteurs sur le comportement, lors de la guerre d'Algérie, du lieutenant Jean-Marie Le X..., candidat au second tour des élections présidentielles et chef d'un parti présentant

Gino X..., tous domiciliés au siège de la société Spadis, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1997, où étaient présents : M.

Le 26 janvier 2024, à l'issue du premier tour du scrutin, le binôme composé de Mme [N] et M. [G] a obtenu 50,70 % des voix et, le 9 février 2024, à l'issue du second tour, le binôme composé de M.

suivant ; que l'union locale CGT de Strasbourg, qui a signé le protocole préélectoral, a présenté des candidats au premier tour, lesquels n'ont pas été élus, faute de quorum ; qu'au second

titulaire et suppléant ne constitue pas une candidature qui puisse être déclarée recevable compte-tenu du nombre de délégués devant être élus dans la société, et que la demande d'annulation du second

, un seul d'entre eux a fait acte de candidature pour le second tour ; Considérant qu'au premier tour du scrutin auquel il a été procédé le 20 juin 1993 dans le canton de l'Argentière-la-Bessée en vue

comité social et économique de l'établissement « Directions fonctionnelles » de la société L'Oréal, 1er collège « ouvriers-employés » aux motifs que la liste des candidats CFDT présentée au second

I... demande que le Conseil d'Etat réforme les résultats du premier tour des élections à l'Assemblée de Corse le 15 mars 1998, et annule les résultats du second tour de cette élection, le 22 mars 1998

A... et de Mme Z... ; qu'à défaut de quorum, a été organisé, le 16 décembre 2016, un second tour pour lequel M.

LES CANDIDATS AYANT FIGURE SUR UNE MEME LISTE AU PREMIER TOUR NE PEUVENT FIGURER AU SECOND TOUR QUE SUR UNE LISTE - LE CHOIX DE LA LISTE SUR LAQUELLE ILS SONT CANDIDATS AU SECOND TOUR EST NOTIFIE A LA