Ludovic ès qualités de gérant dela SARL ECM coupable des faits reprochés et condamné à une peine M.

SWS Eurovente, la SARL Y...

violation de l'article 408 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Régis Z..., gérant de la SARL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 375 N° RG 17/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM2P SARL PROJET.PC C/ SARL CEGIS

Mephisto Concept Store, la SARL Lucky World, la SARL Financière Mephisto, la SARL Chaussures D.

La raison sociale officielle était la location de salles et l'organisation de soirées. Cinq employés étaient identifiés, notamment deux agents commerciaux Daniel A... et Louis Z....

2 ) que la proposition de prêt émise par la banque monétaire et financière était consentie moyennant la garantie, notamment, de la délégation des loyers à recevoir de la Fiduciaire Lutetia et de la SARL

[J] et la SARL font grief à l'arrêt de condamner M.

par la société anonyme Plymouth, ayant son siège BP 1, Feyzin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Samex

de procédure pénale ; défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit de banqueroute pour détournement de tout ou partie de l'actif de la SARL

Le 7 mai 2014, la SARL [4] a signé un bail commercial avec la SAS [10].

M... a été prévenu d'avoir, à [...] , entre le 13 février 2007 et le mois de mars 2008 : - étant gérant de droit de la Sarl GNSR services, fait, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de cette Sarl,

Astec promettait à l'acheteur de lui adresser toutes nouvelles affaires susceptibles de l'intéresser ; " 1) alors qu'en énonçant, d'une part, que la SARL Astec ne proposait en aucun cas des listes

: la " SARL Distri Saint Paul " ; que l'absence d'autonomie de la SARL Servi Saint Paul, sous la dépendance entière économique et juridique du mandant, vise à masquer le lien de travail réel par le biais

résulte du contrat de promotion et des avenants du 23 juillet 1987 que seules les "études cliniques complètes" ouvraient droit à la rémunération prévue pour les médecins prescripteurs, comme pour la SARL

La SARL VECTRA a proposé les 12 et 26 avril 2010 deux devis pour une centrale d'alarme "SSI" adressable et le désenfumage.

Pulsar, représentée par Bernard X..., son gérant ; que Bernard X... ne conteste pas qu'intéressé par l'achat des actions de la SA Vectral, il avait été conseillé de telle sorte qu'il avait créé la SARL

[M] [G], son épouse Mme [F] [U], ainsi que leur fils étaient tous trois associés à parts égales dans la société à responsabilité limitée (Sarl) [1].