alors même que la saison sportive courait du 01 août 2020 au 31 mai 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Midi salaisons, société anonyme, dont le siège est

janvier 1992, au sein de l'association Villages vacances familles (VVF) ; qu'elle a continué à travailler pour cette association dans le cadre de contrats saisonniers ; qu'aux cours des deux dernières saisons

"l'article 1er, alinéa 2, de la loi de finances du 2 juillet 1963 autorise la revente à perte des produits dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, pendant la période terminale de la saison

vue d'une affectation OPL A320 pour la saison suivante et il y sera donné satisfaction.

Par courrier adressé au greffe le 7 octobre 2022, l’EURL LES 4 SAISONS a formé opposition à la contrainte.

est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel 4 saisons

X... a été engagé chaque année, pour la durée de la saison, en qualité d'auxiliaire pour l'établissement thermal de Barbotan, par diverses sociétés, aux droits desquelles se trouve aujourd'hui la société

civile, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons

trois autres salariés une somme à titre de rappel de salaires en se fondant sur les termes d'une recommandation patronale figurant dans une circulaire de la Fédération nationale de l'industrie de la salaison

attaqué (Versailles, 16 janvier 1992), qu'ayant acquis par acte authentique du 27 mars 1985, dans un immeuble en copropriété, le lot numéro 3 composé de divers locaux à usage de boutique dont une cave à salaisons

novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A) , au profit : 1°/ de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Pompes Salmson

Z..., moyennant notamment le paiement d'une compensation financière de 500 000 euros « si à l'issue de la saison 2008-2009 (...), l'Olympique Lyonnais est qualifié pour l'UEFA Champions League » ; que

part, l'exception en vertu de laquelle la vente à perte cesse de constituer une infraction à la réglementation des prix, est constituée lorsque celle-ci se déroule dans "la période terminale de la saison

au Club des Français Volants, a été engagé en qualité de joueur de hockey sur glace par l'association sportive Le Rouen Hockey Club par un contrat à durée déterminée signé le 3 octobre 1990 pour la saison

société Etablissements Calixte, une partie du prix étant payable comptant et le solde à terme, dans les conditions stipulées dans une reconnaissance de dette signée le 26 avril 1991 par la société Salaisons

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Delpeyrat-Chevallier et Salaisons Pyrénéennes par le groupe Fipso

. : 59 519 francs de civelles pour la saison 1995, 27 919 francs pour la saison 1996 et 41 444 francs pour la saison 1997 ; "- de M.