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34 599 résultats pour « salaire variable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635150a2ead9ed860b6f49

Appel

15 février 2011

15 février 2011

[R] a selon les avenants des 1er février 2001 et 26 mars 2008 droit à un salaire variable ; En tant que délégué syndical et titulaire de mandat représentatif, les objectifs donnés et la rémunération variable

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d1

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

le variable annuel équivalent à un mois de salaire brut selon des critères à définir ultérieurement visé dans le contrat de travail, qui est attaché à la réalisation du travail du seul salarié sans pouvoir

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56894f8349485c06daf

Appel

6 février 2019

6 février 2019

le calcul du salaire variable a donné lieu à de nombreuses négociations entre les parties, pendant toute la durée de la relation contractuelle, et qu'à aucun moment le départ du salarié n'a été envisagé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01054

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

X..., relatives au paiement d'un rappel de salaire variable, prive de fondement la demande tendant à ce que la rupture soit déclarée imputable à l'employeur en raison du non paiement de ce salaire ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c8

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Par accord du 4 juillet 1995 : - le taux de base du salaire variable était réduit à 4, 75 % pour l'année 1996, 4 % pour l'année 1997, le taux bonifié passant pour la même période de 7 à 6 %, - le seuil

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd36f7c0434b9fcf3f5273

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

- condamner, à titre principal, la société 5 à Sec France à lui verser un rappel de salaire variable, en application des stipulations du contrat de travail du 7 septembre 2009, de : - 27 400 euros bruts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00772

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Pour rejeter la demande en paiement d'un rappel de salaire variable pour la période d'août 2007 à la fin de l'année 2011, l'arrêt retient que le salarié reproche à son employeur de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162f3cd24fee0dd3d006183

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Elle a été engagée en contrat à durée indéterminée le 1er avril 2002 à temps partiel en qualité de démonstratrice avec un salaire variable de 3% du chiffre d'affaires ttc; Par avenant, à effet du1er

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab848616ed0f8cd4e83

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

variable ; o 1.470 Euros à titre d'indemnité de congés payés sur rappel de salaire variable ; o 284,63 Euros au titre du reliquat de frais de déplacement

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bfc

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

X... s'est engagé à payer le montant de l'insuffisance d'actif réel apparue au 30 juin 1992, "en faisant abandon partiellement ou totalement de son salaire variable tel qu'il est déterminé ci-dessus" ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61631c5d48f63659ca90a6cf

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

des frais de facture de téléphone portable, * 1879,58 € à titre de notes de frais non remboursés, * 15'701,55 € à titre d'indemnité pour clause de non-concurrence, * 18'750 € à titre de rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a30d

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

l'entreprise, traitant de la durée et de la révision de la convention, l'ordonnance attaquée en déduisant de ce texte le droit pour Mme X... à la rémunération de ses jours de formation sur la base de son salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785558cdc6046d47d54bc5

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

et le bonus annuel 2015 versé en 2016 et soutient que le salaire variable doit être intégré que s'il correspond à la période de référence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01302

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

devait recevoir, au 1er janvier 1996, la position cadre IIIA (NR 9) et au 1er mai 2001, la position cadre IIIB (NR 10) avec la rémunération correspondante à cette qualification y compris le salaire variable

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400397

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

dite guelte; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement, notamment, d'un rappel de ce salaire variable pour le 1er janvier 1991, jour férié chômé; Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557ba

Cassation

4 juillet 1974

4 juillet 1974

L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE LE 24 NOVEMBRE 1970 AVAIT ETE CONCLU ENTRE LA DIRECTION ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GRANDS MAGASINS AUX VILLES DE FRANCE UN CONTRAT ATTRIBUANT AUX SALARIES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10321

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

et au contraire, montre que le salaire de Madame Y... a depuis 2004 un salaire OTE (salaire + variable) supérieur à celui de ses collègues consultants syndiqués, venant ainsi contredire les deux courbes

Source officielle
CA

6ème chambre

6163f36c700ef6338d411392

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

octobre 2008, le conseil de prud'hommes de Nanterre a : dit que le licenciement de Madame [B] repose sur une cause réelle et sérieuse débouté Madame [B] de ses demandes relatives au rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11201

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

égal » au cours de la période de décembre 2002 à décembre 2009 et par un second arrêt du 4 septembre 2012, la même cour a condamné la société SAP France à lui payer un rappel de salaire variable selon

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4e1

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

aux deux salariés alors, selon le moyen, qu'il appartenait à MM.

Source officielle