partie à laquelle il est opposé ; qu'en considérant que l'URSSAF était bien fondée à retenir la valeur refacturée à la société fille, après avoir observé que le tableau établi par la société cotisante retraçant

mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ; qu'en l'espèce le salarié sollicitait la communication des documents retraçant

sommes du prix de marché dû par la société [...] à la société [...] , la cour se fonde exclusivement sur un courrier du 28 mai 2002 émanant de la société [...] et deux tableaux qui l'accompagnent et retracent

lui est propre aux termes duquel celui qui a rompu les relations contractuelles ne peut plus revenir sur sa décision, soit en en subordonnant l'effet à la réalisation d'une condition, soit en se rétractant

-Q..., tous deux retrayants de la SCP, ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes, par lettre du 23 mars 2010, d'une demande d'arbitrage portant notamment sur l'établissement des

Le 28 juin suivant, la SELAS a saisi le bâtonnier d'un contentieux distinct portant sur des actes de concurrence déloyale reprochés à ces associés retrayants à l'occasion de leur départ.

aval", la mention manuscrite acceptée au 31 janvier 1990 et sa signature ; qu'il a joint un courrier daté du 20 novembre 1989 faisant part de ses difficultés de trésorerie et sollicitant une aide "en retardant

ensemble l'article 132-4 et 111-4 du code pénal ; 2°/ qu'il n'appartient pas au juge du contentieux électoral de fixer le point de départ d'une peine prononcée par le juge pénal ; qu'en l'espèce, en retardant

constatations de l'arrêt attaqué que le transfert du bénéfice des deux contrats de tontine signés les 1er octobre 2004 et 15 janvier 2005 par Mme [W] à la banque [R] est intervenu courant 2005 ; qu'en retardant

Y..., retrayant forcé », la cour d'appel, qui ne s'est de plus pas expliquée sur la motivation de l'ordonnance entreprise, exempte de toute mention d'un accord des parties sur la mission à confier à l'expert

du marché le 28 avril 1994, les autres membres du groupement ont saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Senlis, au motif que le coût des travaux relevant du lot attribué à la société retrayante

premier moyen : 1 / que la cour d'appel a retenu que le besoin de procéder au recrutement de deux monteurs les 15 et 17 juillet 1996 était prévisible dès le 20 décembre 1995 et résultait de tableaux retraçant

qu'elles ne tirent pas des pièces qui leur sont soumises des énonciations directement contraires à leur contenu ; "alors, d'une part, qu'il ressort des termes clairs et précis des procès-verbaux retraçant

détruites ou altérées ; que le fait que la partie poursuivie ait pu d'ores et déjà prendre des mesures pour dissimuler les preuves ne justifie pas l'absence de risque de futures dissimulations ; qu'en rétractant

la précédente insertion au BODACC, leur impartissant un délai de six mois pour produire leur créance ; qu'en déclarant irrecevable l'appel-nullité contre une décision ayant estimé que le jugement rétractant

pourvoi, d'une part, que l'assurance de crédit souscrite par la société Colly auprès de la Coface prévoyait la garantie de celle-ci, notamment en cas d'événements politiques ou économiques empêchant ou retardant

application de l'article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu que, pour annuler l'article 12.2.5 du contrat d'association, l'arrêt retient qu'en soumettant le paiement à l'associé retrayant

pas uniquement sur les affirmations des clients, mais sur l'ensemble des pièces comptables, parmi lesquelles les relevés de compte desdits clients, ceux de Catherine Y... et les pièces comptables retraçant