Chaque exercice communal ou intercommunal fait l'objet d'un retour d'expérience. Ce dernier comporte des préconisations permettant d'ajuster ou de confirmer les mesures des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde.

Article L112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 54

Code du patrimoine

ordonnant le retour du bien et, d'autre part, par la mise en œuvre des mesures conservatoires mentionnées à l'article L. 112-5.

Article Annexe XVI

—

RETOURS D'INFORMATION

Article 92

—

Conducteurs de retour

Article R4311-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 11

Code de la santé publique

aux connaissances linguistiques, à la légalité de l'établissement dans l'Etat membre d'origine ou de provenance, à l'absence d'interdiction, même temporaire, d'exercer, aux qualifications professionnelles, à l'assurance professionnelle et au lieu d'exécution

Article D2332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 19

Code de la défense

demande de brevet, mentionnée à l'article L. 612-2 du code de la propriété intellectuelle s'agissant des demandes de brevet national, à l'article R. 614-21 du même code s'agissant des demandes de brevet international ou de la date de réception des pièces

Article D3142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 05

Code du travail

Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 3142-7, le salarié informe l'employeur au moment de la demande du congé par tout moyen conférant date certaine de la date prévisible de son retour.

Article 2

—

Les frais de transport maritime de port à port, pour les bourses dans la métropole, calculés sur la base d'un voyage aller et retour en 2e classe pour les jeunes filles, en 3e classe pour les jeunes gens, sont à la charge de l'Etat.

Article Annexe II

—

1° Les décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans l'exercice des fonctions à temps plein ; Liste des décisions de gestion concernant les fonctionnaires stagiaires des corps listés à l'annexe I 1° Les décisions

Article D442-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Pour chaque créance impayée, le mandataire précise, le cas échéant, les relances qu'il a accomplies et les mesures d'exécution forcée qu'il a diligentées ; 5° Les pièces justificatives des opérations retracées dans la reddition des comptes.

Article 48-3

—

Intégration du retour d'expérience.

Article 10

—

Les frais de transport en commun engagés par l'agent au départ et au retour de la mission, entre sa résidence administrative ou familiale et la gare ou l'aéroport, ainsi que ceux exposés sur le lieu de la mission sont remboursés sur production des justificatifs

Article 4

—

Ces temps de déplacement font l'objet des dispositions suivantes : - une heure de récupération pour un départ avant 7 heures ou un retour entre 20 heures et 22 heures ; - deux heures de récupération pour un départ avant 5 heures ou un retour après 22

Article R4112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10

Code de la santé publique

Article R4331-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

Code de la santé publique

Article Annexe I

—

Aude Mayreville Inondations et coulées de boue 24/05/2023 25/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article 92

—

. - Les conducteurs de retour ainsi que les barres collectrices doivent être isolés de la terre sur toute leur longueur ; cette isolation doit être maintenue en bon état et vérifiée une fois par an. § 2. - Lorsque les conducteurs de retour sont sous enveloppe

Article 37

—

Si l'agent a bénéficié, dans les cinq mois qui précèdent le retour définitif de son enfant, de la prise en charge des frais de voyage de congé annuel au titre de cet enfant, les frais de voyage de retour définitif de l'enfant ne sont pas pris en charge

Article R542-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36

Code de l'environnement

consentement à l'exportation de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé ou à un transfert impliquant un transit sur le territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé, il est réputé avoir donné son consentement au retour

Article R5133-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 94

Code du travail

L'aide personnalisée de retour à l'emploi est versée :

Page 3 · 7 910 résultats

← Précédent Suivant →