[U] [Y], devenu majeur, (les consorts [Y]), font grief à l'arrêt d'annuler l'adhésion à l'assurance de [P] [Y] du 26 janvier 2011 et de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors « qu'en cas de réticence

[S] des conséquences dommageables nées de la réticence dolosive qu'il a commise en ne révélant pas à ce dernier la nécessité d'obtenir un changement de destination du bien à fin d'habitation ; - avant

B... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que la sanction prévue par l'article L. 113-8 du Code des assurances en cas de réticence ou de fausse

publics(SMABTP), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence

formé le pourvoi n° P 23-10.822 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence

ainsi statué, alors que, selon le moyen, l'omission volontaire dans la déclaration, par l'assuré, de faits de nature à changer l'objet du risque ou à en diminuer l'opinion pour l'assureur est une réticence

(les consorts Z...), en nullité de cette cession ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande en leur imputant une réticence dolosive, alors selon le pourvoi,

Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de litispendance internationale et de fixer la résidence principale de l'enfant au domicile de son père, alors « que lorsque des actions relatives à

de la banque créancière sans relever aucun élément propre à établir qu'en l'espèce, ladite réticence n'était pas de nature à inciter les intéressés à consentir le cautionnement litigieux ; que la cour

ont pas averti les acheteurs, lesquels ne l'ont appris qu'après la signature de la promesse de vente ; que la cour d'appel, qui a constaté cette défaillance, ne pouvait refuser d'annuler l'acte pour réticence

; Attendu que la société Kerry Ingrédients France fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 24 mars 2004), d'avoir déclaré valable la transaction, alors, selon le moyen : 1 / que la réticence

Madame [H] conteste toute mauvaise foi ou réticence dolosive et fait valoir que l'action sur le fondement de l'article 1648 est irrecevable, le bref délai n'ayant pas été respecté.

Z..., M. et Mme X... et le notaire en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de retenir à leur égard une réticence dolosive et de les condamner au paiement

L'assureur est bien fondé à se prévaloir de réticence intentionnelle de l'assurée dans cette déclaration.

d'avoir accueilli sa demande en annulation, pour dol du bailleur, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol ne se présume pas et doit être prouvé par celui qui l'invoque ; qu'en décidant que la réticence

d'une part, que le principe est la signification à personne ; que ce n'est que si celle-ci s'avère impossible que l'huissier est autorisé à délivrer l'acte à domicile ou, à défaut de domicile connu, à résidence

mandat de gestion locative du 17 juin 2005, - prononcer la nullité du contrat d'assurance locative du 28 Mars 2012, à titre subsidiaire, - prononcer, au titre de la réticence

sa décision de toute base légale au regard des articles 4 et 558 du code des douanes communautaire ; 6°/ que la cour d'appel qui retient qu'une personne a sa résidence normale en France après avoir constaté