X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait commis des actes de contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, que la reproduction de la marque suffit à caractériser l'élément matériel du délit

délivrance du vendeur ou prestataire de services suppose une connaissance exacte par celui-ci des caractéristiques de la chose exigée par l'acheteur; qu'en déclarant dès lors, pour retenir que la reproduction

114-1 du code de procédure pénale dans sa version en vigueur au moment des faits dispose : « sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l'article 114, le fait, pour une partie à qui une reproduction

à gagner sous formes de pertes de recettes par projection commerciale publique des divers films, par elles produits, que le prévenu reproduisait, d'une façon excédant, avec évidence, une simple reproduction

à sa décision auregard de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1909 devenu l'article L. 511-3 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que la contrefaçon d'un modèle se caractérise par la reproduction

société Publicis Hourra (la société Publicis) la confection de dépliants publicitaires comportant, outre des informations relatives à l'implantation de la future résidence et à ses avantages, la reproduction

ne sont possibles qu'avec l'autorisation de l'auteur ; que se rend coupable de contrefaçon de logiciel l'entreprise proposant une interface qui déclenche un logiciel et réalise ainsi des actes de reproduction

Sur le premier moyen, en tant qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes d'annulation des marques dont la société Infra Park est titulaire et les demandes au titre de la contrefaçon par reproduction

méprendre sur la nature juridique de cette détention ; qu'il n'est donc pas certain que X... ait eu conscience de s'approprier indûment les documents dont s'agit pendant le temps nécessaire à leur reproduction

méprendre sur la nature juridique de cette détention ; qu'il n'est donc pas certain que X... ait eu conscience de s'approprier indûment les documents dont s'agit pendant le temps nécessaire à leur reproduction

fac-similé d'une note interne du Crédit industriel de l'Ouest en date du 8 novembre 2001 relative aux risques liés aux cartes bancaires à puce falsifiées, alors, selon le moyen : 1 / qu'interdire la reproduction

automobile" dont elles se distinguent par une présentation différente et originale des temps dits "à la fourchette" établis par la chambre syndicale des experts automobiles ; "alors que toute reproduction

Nouvelles Esthétiques" fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2002) de l'avoir condamnée à verser à Mme X..., journaliste, des dommages-intérêts pour atteinte à ses droits d'auteur pour la reproduction

et la contrefaçon par imitation; que constitue une contrefaçon par reproduction la copie de l'un des éléments d'une marque complexe susceptible d'avoir à lui seul un caractère distinctif; que, dans leurs

l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1998), qui a retenu que la société Sony Music entertainment n'avait pas seulement exploité la chanson intitulée "Barbapapa", dont elle avait acquis le droit de reproduction

européenne des droits de l'homme ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs qu'aucun élément du dossier ne permet de considérer que l'inexacte reproduction

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, 22 janvier 1998) de l'avoir condamnée à verser aux consorts X... la somme de 9 680 francs représentant les droits de reproduction

mémoire de la personne mise en examen ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis X... en accusation devant la cour d'appel de Nîmes du chef de viols aggravés ; "alors que l'arrêt, qui n'est que la reproduction