général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 décembre 1992), que les époux B... ont acquis de Mme X... une maison moyennant le paiement d'une rente

Mme [X] et de [L] [D] et condamné celui-ci au paiement mensuel, d'une part, d'une pension alimentaire, dont le montant a été ultérieurement révisé, et, d'autre part, de dommages-intérêts sous forme de rente

X... a demandé la conversion de l'usufruit en rente viagère conformément à l'article 1094-2 du Code civil ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

C..., employée comme dame de compagnie par la majeure protégée et octroyé à cette dernière une rente viagère ; que Rosa Z... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder ses neveux, MM.

Il y a lieu d'ajouter la rente viagère pour les mois de décembre 1990 et janvier 1991, soit 6 903,38 francs X 2 = 13 806,76 francs" ; que le premier arrêt confirme l'ordonnance du juge-commissaire ayant

une maison d'habitation, la venderesse s'étant réservée le droit d'habitation de l'immeuble jusqu'à son décès ; que par ce même acte, la somme correspondant au prix a été convertie en totalité en une rente

PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR déboutée de sa demande visant à voir liquider la rente viagère servie par la société Axa France vie à hauteur de la somme de

X... une maison en se réservant un droit d'usage et d'habitation, le prix de vente étant converti en rente viagère ; que la toiture de l'immeuble ayant été endommagée par de violents orages et M.

X... un immeuble moyennant paiement d'un capital et d'une rente viagère ; que, M.

E... a vendu une exploitation agricole à la société Parimir, moyennant un prix réglé pour partie au moyen d'une rente viagère indexée ; que le 30 juillet 1986 la société Parimir a cédé le bien à ses associés

Lorsqu'elle a définitivement renoncé au bénéfice de la rente viagère en 2003, J...

[L] et la rente viagère sera fixée à 2.500 € par mois à compter du jugement déféré ; Alors qu'il résulte des articles 271, 276-3 et 279 du code civil que la prestation compensatoire fixée sous forme

de la circulation, a assigné les caisses primaires d'assurance maladie de la Côte-d'Or et de la Nièvre (les caisses) afin d'obtenir le remboursement de sommes perçues par ces dernières au titre de rentes

le juge peut, par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente

le juge peut, par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente

W... en révision de la rente viagère pour avantage manifestement excessif, l'arrêt rendu le 19 mars 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

E..., à signer un contrat de constitution de rente viagère ; que l'acte authentique établi par M.

X..., qui avait acquis un immeuble appartenant à Mme Z..., en paiement des arrérages impayés de la rente viagère servie à cette dernière et, après son décès, à son époux, ainsi que M.