juge) eu égard aux rentes et à la capitalisation de la rente de la veuve.

La caisse expose avoir attribué à: * Mme Monique Y... née le [...], une rente de veuve de 60 %, * Mlle Marie Y... née le [...], une rente de 25 % jusqu'à son 20ème anniversaire (28 juin 2014), et que

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2014), que l'organisme social de droit autrichien Pensionversicherungsantalt (PVA), qui avait versé certaines sommes, à titre de rente

RHEINPROVINZ : Attendu qu'il est justifié et par ailleurs non contesté que la caisse de retraite a versé à Mademoiselle Christine A... une rente d'orphelin à hauteur de 2. 809,12 euros et à Madame Régine

    Depuis le 1 er décembre 2005, la CNA verse à la première requérante, au titre de l’assurance-accidents, une rente à vie de veuve d’un montant mensuel de 3   253 CHF (soit environ 2 &

Une rente a été attribuée à Mme [T] veuve [N] en sa qualité d'ayant droit de [G] [N], à compter du 26 avril 2012 et d'un montant de 608,78 euros. Les ayants droit de M.

versée à la veuve de la victime, a retenu que le recours exercé par le Groupama Ile-de-France à l'effet de récupérer le versement de la rente de caractère économique, puisque destinée à compenser pour

ECARTER LE MOYEN DE PERSCRIPTION OPPOSE PAR LES DEFENDEURS A CETTE PRETENTION ET Y FAIRE DROIT, ENONCE QUE LES PREMIERS JUGES ONT QUALIFIE PAR ERREUR D'ACTION EN REVISION LA DEMANDE D'ATTRIBUTION DE RENTE

ATTRIBUEE A VEUVE X...

Luc X... a été victime, le 1er septembre 1986, d'un accident mortel du travail dû à la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fixé au maximum la majoration de la rente allouée à la

QUI AVAIT ETE ATTEINT EN 1972 D'UN INFARCTUS DU MYOCARDE ET BENEFICIAIT D'UNE RENTE POUR UNE SILICOSE PROFESSIONNELLE CONSTATEE EN 1975 EST DECEDE LE 13 FEVRIER 1978 D'UNE AFFECTION CARDIAQUE ; QUE

août 2017, dont le caractère professionnel a été reconnu au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles, avec versement par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) d'une rente

X..., LEQUEL AVAIT ETE CREDITE DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE, UNE SAISIE-ARRET POUR OBTENIR REMBOURSEMENT DU CAPITAL CONSTITUTIF DE LA RENTE QU'ELLE VERSE A VEUVE X...

TRAVAIL DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT A EHRSAM A CONCURRENCE DES 2/3, LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU HAUT-RHIN ET L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'EST, LAQUELLE SERVAIT UNE RENTE

au conjoint survivant, (...), sans que la caisse PROBTP ne produise le calcul des capitalisations ni n'opère de distinction entre les trois enfants ; que les pensions et rentes perçues par la veuve tant

A LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE LEFEBVRE; QUE LA CAISSE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 454 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, A PROCEDE A UNE MAJORATION DE LA RENTE QU'ELLE SERVAIT A LA VEUVE X...

la victime) ont saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de majoration à son maximum de la rente versée à la veuve de la victime ainsi que de réparation de leur préjudice

ET DE SES DEUX ENFANTS MINEURS ET OPERE SUR CETTE SOMME L'ABATTEMENT RESULTANT DU PARTAGE DE RESPONSABILITE, EN A DEDUIT LES MONTANTS DES CAPITAUX REPRESENTATIFS DES RENTES SERVIES A LA VEUVE Y...