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210 391 résultats pour « remplacement »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02104

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

tant que se prolonge l'absence à mi-temps de la salariée remplacée, quel que soit le motif de cette prolongation ; qu'il se poursuit donc avec la prolongation de l'absence de la salariée

Source officielle

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CC

cr

61372602cd580146774223e9

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

251 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises était composée notamment de Mme B..., désignée par ordonnance du président de la cour d'assises en date du 5 novembre 1998, en remplacement

Source officielle
CC

soc

613724c0cd580146774180f5

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

les faits litigieux, s'il apparaît que les parties s'étaient alors mises en conformité avec ces règles ; qu'en l'espèce il est constant que la condition de fond de régularité du licenciement - le remplacement

Source officielle
CC

comm

613724c2cd5801467741822a

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

, bien que la faute ait été constituée non par les absences du docteur Y..., mais par son remplacement illicite, de sorte que si cette faute n'avait pas été commise, le docteur Y... n'aurait pas été remplacé

Source officielle
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soc

61372503cd5801467741a41d

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

qu'il exerçait les fonctions d'adjoint responsable département clientèle entreprise, il avait de fait remplacé M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00521

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

la police d'assurance souscrite par la société Vercors electro erosion auprès de la société Generali excluaient notamment de la garantie des frais ayant pour objet "le remboursement, le remplacement

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cr

6137269bcd58014677426f8f

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

de Mesdames A... et B... par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 24 octobre 2005 " sans préciser que les conseillers remplacés étaient empêchés et les motifs de cet empêchement ;

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CC

soc

6137232fcd5801467740688c

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

limite de 6 mois alors, selon le moyen, que l'absence prolongée du salarié justifie son licenciement si cette absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise et si le salarié est définitivement remplacé

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CC

soc

61372381cd5801467740aa82

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X... n'était pas rapportée sans rechercher si ce salarié avait ou non remplacé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00466

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

, n'a aucune incidence sur le principe du remplacement des heures supplémentaires par un repos, et ne prive en conséquence pas l'employeur du droit de soumettre au débat contradictoire tout élément de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300661

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

qu'à « remplacer le groupe de froid appartenant à la SCI Albert et non les pièges à son livrés par la société [...] et, d'autre part, énoncé que le dommage imposait un remplacement pur et simple de l'ensemble

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soc

6137223acd580146773fb429

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

du poste de chef de section responsable, avec attribution du coefficient 254 à compter du 10 octobre 1985, dès lors qu'elle avait remplacé le chef adjoint de service qui avait fait valoir ses droits à

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soc

613722decd58014677402822

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Z...; que prétendant que ce remplacement n'avait pas été effectué dans les conditions prévues par la convention collective, M. Z... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

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soc

613723f4cd58014677410575

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

de l'intéressé, et s'il est impossible de recourir à des remplacements provisoires, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel devant être consultés préalablement à la décision de

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civ2

Donne défautc/M. A

613721f9cd580146773f92c0

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

de confrères de sa spécialité, qu'elle démontrait pourtant avoir pleinement assumés l'année précédente, remplacements qui n'ont été rendus impossibles que du fait de l'accident survenu le 1er juillet

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soc

61372373cd58014677409ef9

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

cet article subordonnait le congédiement à l'obligation de remplacer définitivement le salarié malade, et qu'en conséquence le licenciement de M.

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soc

613722d9cd580146774024a9

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

effectif d'un salarié absent, la notification de remplacement sera faite à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception; qu'il ne pourra, cependant, pas être procédé à cette notification

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soc

613723f8cd58014677410920

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Attendu qu'engagée en qualité d'agent spécialisé par la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF) selon deux contrats à durée déterminée du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, pour remplacer

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soc

61372663cd580146774252f1

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... était indispensable à la bonne marche de l'entreprise et constater que ce remplacement avait dû être effectué par roulement par deux employées, ce dont il résultait que le remplacement du salarié

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soc

613722b4cd5801467740060f

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

X...; alors en outre que la cour d'appel ne pouvait reprocher à la société Goodyear de ne pas avoir cherché à remplacer provisoirement M.

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