X... des redressements au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des années 1994, 1995 et 1996 en réintégrant dans l'assiette de cet impôt la taxe additionnelle au droit de bail et les intérêts

, 29 mai 2020), à la suite d'un contrôle portant sur l'année 2012, l'URSSAF des Pays de la Loire (l'URSSAF) a adressé à la société Malakoff Humanis services (la société) une lettre d'observations réintégrant

dans un emploi équivalent ; qu'en décidant que le statut protecteur des représentants du personnel interdisait à la société France aviation de modifier les conditions de travail de Mme X... en la réintégrant

sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF du Var, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a notifié à la société Sapa Building System (la société) un redressement réintégrant

janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'URSSAF de Paris et région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), a notifié à la société L'Equipe (la société) un redressement réintégrant

sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF des Alpes-Maritimes, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a notifié à la société Gani (la société) un redressement réintégrant

[I] (le cotisant), portant sur les années 2010 à 2013, la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord (la caisse) lui a notifié une lettre d'observations réintégrant, dans l'assiette des cotisations

trimestre 2012 au 1er trimestre 2015, la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance (la CAFAT) a notifié à la société [3] (la société) un redressement réintégrant

la suite d'un contrôle de la société [3] (la société) portant sur les années 2013 à 2015, l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) lui a notifié une lettre d'observations du 4 août 2016 réintégrant

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme X... avait déclaré ne pas rester à son poste de travail si Mme B... réintégrait

laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) a notifié à l'association Pays d'Aix Venelles Volley Ball (l'association) un redressement suivi d'une mise en demeure, le 14 mars 2011, réintégrant

laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), a notifié, le 7 novembre 2011, à la société Marie Claire album (la société), trois lettres d'observations comportant plusieurs chefs de redressement, réintégrant

A... une proposition de rectification de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années 2005, 2006, 2007 et 2008, en réintégrant dans l'assiette taxable la valeur des titres qu'il détenait

contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie, due par la société Ferring (la société) en réintégrant

janvier 2008 au 31 décembre 2009, l'URSSAF d'Auvergne a procédé au redressement des cotisations dues par l'Institut national de formation pour la recherche et l'éducation permanente (l‘INFREP) en réintégrant

X... une proposition de rectification de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'année 2004, en réintégrant dans l'assiette taxable la valeur des titres qu'il détenait dans la société

de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France, a notifié, le 12 septembre 2007, à la société Laboratoire Glaxosmithkline (la société) un redressement réintégrant

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 mars 2019), une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au titre des années 2008 à 2012, a été notifiée à M. et Mme [G], réintégrant