à une manifestation interdite alors « que l'article R. 644-4 du code pénal ne vise pas le fait de circuler ou stationner seul dans une zone de manifestation interdite mais le fait de s'y regrouper

les éléments de preuve établissant cette existence ; alors, d'autre part, qu'en accueillant la demande de la société, sans rechercher si des adhérents CGT n'avaient pas manifesté l'intention de se regrouper

C'est à la demande du " Temps retrouvé " que j'ai déposé plainte contre Logotour. C'est d'ailleurs " le Temps retrouvé " qui a payé tous les frais.

que le 12 juillet 1978, a été conclu un accord collectif entre la société Renault, aux droits de laquelle se trouvent pour l'activité de distribution et commercialisation des véhicules les sociétés Reagroup

le double du bordereau de versement en occultant l'indication selon laquelle aucune trace de l'enveloppe contenant les fonds n'avait été retrouvée, a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'ayant

ou de changements technologiques ou de réorganisation invoqués par l'employeur ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement en date du 22 février 2000 dont les termes se bornaient à mentionner le regroupement

Neflier A de Chambly qui n'a plus d'activité ; que le tribunal d'instance a, de la sorte, privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 421-1 alinéa 1er du Code du travail ; que le regroupement

[S] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Regroupement unité co-développement, défenderesse à la cassation.

d'ancienneté, alors, selon le moyen, que : 1 / l'accord de classification des ateliers protégés "Le Cap", "le sextant" et "challenge" disposant en son préambule que "le système retenu permet de regrouper

SMACL a proposé à ses salariés d'adhérer à une convention de conversion que le "tassement du développement du sociétariat des personnes physiques" constaté en 1997 et en 1998, lui imposait en 1999 de regrouper

, anciennement Lanoire et Chevilliat, (les assureurs) sont volontairement intervenues devant la cour d'appel, ayant, le 4 mars 2003, indemnisé la société Turbomeca ; que la marchandise volée a été retrouvée

renversé la charge de la preuve et violé le principe de l'égalité, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/ que le seul rattachement d'origine à des unités de production différentes regroupées

les règles mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-15 du code de la sécurité sociale, que les mesures d'écrêtement prévues par ces dispositions s'appliquaient à toutes situations de regroupement

[J] énonçait expressément sans être contredit qu'entré au titre du regroupement familial, il vivait régulièrement en France depuis 1997 c'est-à-dire depuis plus de vingt ans ; qu'en se bornant à affirmer

relatif aux effets du regroupement de vétérinaires intervenant dans la distribution de médicaments vétérinaires, en matière de concurrence

16-08-02 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - DISTRICTS - Extension à de nouvelles communes.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement

certificat de contrôle médical de l'enfant délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (l'OFII) à l'issue de la procédure d'introduction ou d'admission au séjour au titre du regroupement