Codes de loi français

Article 113-31

Les fonctionnaires actifs de la police nationale peuvent prétendre à deux jours de repos hebdomadaires consécutifs, incluant la journée de repos légal hebdomadaire, qui est de droit sous réserve des contraintes liées au respect des cycles de travail et

Article 9

Lorsqu'une situation de crise est constituée, les entreprises fournissent à la DGPE et à la DGCCRF devant lesquelles elles se sont engagées, les statistiques hebdomadaires des prix moyens et pondérés d'achat et de vente du produit en crise dans leurs

Article ANNEXE I

HORAIRE HEBDOMADAIRE DES CLASSES PRÉPARATOIRES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES GÉNÉRALES (ECG)

Article R4511-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02

Sous réserve du respect des dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire, et après avoir consulté le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent, l'employeur peut répartir sur l'ensemble ou seulement

Article 24

Les enseignants contractuels à temps complet sont tenus de fournir un service hebdomadaire de dix-huit heures.

Article D932-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27

Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels

Article 2

Les bornes hebdomadaires sont de trente heures minimum et de quarante-quatre heures maximum.

Article 3

Lorsque les personnels enseignants interviennent à temps complet au titre de la formation continue, la durée de leur service annuel se détermine en multipliant le nombre de semaines de l'année scolaire par le maximum de service hebdomadaire du corps auquel

Article 3-2

I. - Les personnels enseignants du premier degré chargés soit de fonctions de remplacement soit de l'accomplissement d'un service hebdomadaire partagé entre plusieurs classes d'une même ou de différentes écoles assurent les heures d'enseignement auxquelles

Article Annexe I

Informations relatives à la ou les personne(s) assurant cette mission : - adresse postale ; Temps de charge hebdomadaire :

Article L3121-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02

Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

Article 292-8

Les personnels affectés en unité autoroutière ou en unité motocycliste zonale assurent leur service en application d'un tableau de travail adapté à leur mission particulière, établi sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures et selon

Article 4

Le cycle de travail est le cycle hebdomadaire. Il est applicable dans toutes les unités et services sauf pour certaines fonctions dont la liste est fixée par arrêté.

Article 29

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

Article 3

Le cycle de travail de référence applicable dans les établissements et services du ministère de la défense est un cycle hebdomadaire :

Article L3121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

Article 3

La durée du congé est calculée du premier au dernier jour, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours fériés. Un agent dont le congé annuel se termine la veille de son repos hebdomadaire peut prétendre au bénéfice de ce dernier.

Article 292-5

En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 h 48, réparties sur 6 jours.

Article 3

les agents peuvent prendre les jours de repos intitulés jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, notamment les périodes au cours desquelles ces jours de repos peuvent être pris ainsi que les modalités de mise en oeuvre des cycles hebdomadaires