, enfin, en se bornant à énoncer que la valeur de l'appareil au jour de l'accident incluait les frais nécessaires pour sa réalisation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le coût de reconstruction

Mais sur le premier moyen, pris en ses premières et quatrième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de démolition et reconstruction Enoncé du moyen 5.

l'échange des conclusions ; que, le 16 mai 1990, cette décision a été cassée, au motif que les parties ne s'étaient pas engagées dans les même termes, les consorts Y... proposant uniquement la reconstruction

K... à l'instance et a, notamment, demandé la démolition et la reconstruction de l'ouvrage, ainsi qu'une expertise pour en chiffrer le coût.

que le prévenu a admis avoir reconstruit un bâtiment acheté par lui à l'état de ruine et dont l'un des murs s'était effondré", que, "la délivrance d'un permis de construire est nécessaire pour la reconstruction

être autorisée judiciairement qu'en l'absence de toute autre mesure permettant d'écarter le danger ou lorsque les mesures et travaux nécessaires à la levée du péril seraient plus coûteux que sa reconstruction

l'arrêt de dire que la construction litigieuse était insuffisamment ancrée et de condamner la société GER à indemniser le préjudice de M. et Mme X... consistant dans le coût de la démolition et de la reconstruction

de décider que les deux propriétaires avaient manqué à leur obligation d'entretien du mur mitoyen et se partageraient par moitié le coût de la destruction du mur privatif endommagé et de la reconstruction

ou de la non-reconstruction, une fois les travaux de confortation de la falaise réalisés, et le surplus éventuel des préjudices matériels, alors : « 1°/ que la procédure devant le juge du fond, auquel

entrepris par Alain X... nécessitait l'obtention d'un permis de construire ; que l'article L. 111-3 du Code de l'urbanisme issu de la loi n 2000-1208 du 13 décembre 2000, s'il autorise la reconstruction

B... de la valeur réelle des bâtiments détruits au prix de reconstruction au jour du sinistre, au prétexte qu'aucuns travaux de reconstruction n'avaient été effectués et que l'immeuble avait été revendu

construction ne s'était pas totalement effondrée mais était seulement endommagée, pour preuve le coût des travaux de reprise d'un montant de 12 074,51 euros, très inférieur au coût de travaux de reconstruction

X... une indemnisation correspondant au coût de reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un incendie, et limiter son indemnisation au coût de construction d'un bâtiment agricole de conception

moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation du maître de l'ouvrage à lui payer une certaine somme au titre des travaux de reconstruction

des ouvertures, et en violation des dispositions du plan d'occupation des sols qui n'autorisent que les constructions liées à l'exploitation agricole ; "1 ) alors que le fait de procéder à la reconstruction

Y... et d'en entendre parler; le traumatisme ayant été profond et la reconstruction psychologique lente et progressive, jusqu'à aujourd'hui étant prises en charge par ailleurs en psychothérapie de soutien

fortuit, mais également de la destruction du bien, laquelle se distingue de son simple endommagement et suppose que sa remise en état impliquerait, non de simples réparations, mais une véritable reconstruction

fortuit, mais également de la destruction du bien, laquelle se distingue de son simple endommagement et suppose que sa remise en état impliquerait, non de simples réparations, mais une véritable reconstruction