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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300236

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

de l'expert de Z..., nommé par deux ordonnances de référé en date du 17 novembre 2010, qui a déposé, après visite des lieux, analyse des sols et discussions contradictoires avec les parties, un rapport

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310440

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108003_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304789_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

à la prise en charge de C A aux urgences du CHU de Toulouse et que les parents de l'enfant, en son nom et en leur nom propre, n'excluent manifestement pas de former, postérieurement à la remise du rapport

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b21dcdc6046d479c3072

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

qu’à l’issue du délai ci-dessus mentionné, et au plus tard avant le délai de QUATRE MOIS à compter du dépôt de la consignation, sauf prorogation dûment autorisée, l’expert devra déposer au greffe le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02122

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

délégués du personnel a le droit de disposer d'un délégué syndical bénéficiant d'heures de délégation propres sauf dans les entreprises de moins de 10 salariés, constitue un avantage dérogatoire par rapport

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd61b

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Poullain, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208520_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M. Guilloteau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc2005

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Plusieurs expertises et recherches de fuites ont eu lieu avec des incohérences relevées entre les divers rapports, ainsi qu’entre certaines pièces.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c861cdc6046d4791c1d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de ses opérations qui comprendra toutes les annexes intégralement reproduites ; qu’il pourra se contenter d’adresser aux parties ou à leurs défenseurs son rapport uniquement accompagné de la liste des

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66feeb12172da17169eabe0e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il résulte du rapport d'expertise amiable du 25 janvier 2024 que le moteur du véhicule présente une fatigue caractérisée de la partie haute, outre la constatation de deux défauts.

Source officielle
TJ

REFERES

6973d5b4cdc6046d477b6ec7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

qu’à l’issue du délai ci-dessus mentionné, et au plus tard avant le délai de QUATRE MOIS à compter du dépôt de la consignation, sauf prorogation dûment autorisée, l’expert devra déposer au greffe le rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303500_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Article 5 : L'expert, qui pourra déposer un pré-rapport uniquement s'il le juge utile à l'accomplissement de sa mission, réalisera celle-ci dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd1e405357f749eab69

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

le 23 janvier 2017, un justificatif de virement pour cette somme daté du 1er juillet 2017, un courrier du 8 novembre 2018 adressé à la SMABTP', une déclaration de sinistre du 18 janvier 2017 et un rapport

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842dce5fcd6312332fdc9

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Concernant les missions complémentaires sollicitées par le défendeur, elles ne relèvent pas d’une appréciation technique mais uniquement des éléments probants qu’il appartient à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412463_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Toutefois, il ressort des termes de la décision attaquée que celle-ci se rapporte uniquement à la demande de renouvellement formulée par l’intéressé le 22 février 2023 en qualité de conjoint de français

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de5a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes d’un rapport du 6 mai 2024, l’expert désigné considérait que les désordres constatés avaient pour cause majeure l’absence de fondations et en déduisait que la garantie catastrophes naturelles

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a4cdc6046d475afecd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [E] [P] a acquis un véhicule d'occasion de type MINI COUNTRY moyennant le prix de 11.500 euros le 2 octobre 2024, et indique que le véhicule a présenté un dysfonctionnement constaté dans un rapport

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999138de0398b51a765a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur [Z] [N] justifie, par la production du rapport d’expertise amiable réalisé par un expert automobile le cabinet Expertise & Concept du 24 avril 2024, rendant vraisemblable l’existence des désordres

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12b8cdc6046d475b0040

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, Monsieur [R] [Z] justifie, par la production du rapport d’expertise amiable réalisé par un expert automobile le cabinet Expertise & Concept du 30 janvier 2026, rendant vraisemblable l’existence

Source officielle