de ravalement de façades à la société Standex, qui a utilisé un produit d'imperméabilisation fabriqué par la société Corona ; que la réception des travaux a été prononcée avec réserves ; que le syndicat

La réception des travaux a eu lieu le 3 juin 2013 avec des réserves étrangères à l'appartement de Madame [X].

relatif à l'isolation de l'immeuble par l'extérieur, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Eco Technic ; que les matériaux ont été fournis par la société PPG Industries France (société PPG) ; qu'après réception

du revêtement de sol de son local ; que cette société a sous-traité les travaux à la Société bordelaise de revêtement et céramique (la SBRC) ; que la réception des travaux, le 11 octobre 2000, a été

Constructions Fournigault, qui a sous-traité l'étanchéité des terrasses à la société SMAC Acieroïd et l'étanchéité des murs à la société Vallée et Cie ; que, des désordres étant apparus en 1981, après la réception

chauffage et à la production d'eau chaude, les époux A..., maîtres de l'ouvrage, se plaignant de l'insuffisance du débit d'eau chaude et du mauvais fonctionnement de certains radiateurs, ont, après réception

W... une mission de maîtrise d'oeuvre, la réception des travaux ayant été prononcée le 21 décembre 2001. 2.

Cette volonté non équivoque du maître d'ouvrage de réceptionner les travaux est nécessaire pour constater une réception tacite.

La réception des travaux a eu lieu le 5 mars 2009, avec réserves. 4.

; que ces contre-garanties, émises par la société Banque SBA (la SBA), devaient expirer douze mois après la notification du certificat de réception des travaux ; que la société Koch a déposé son bilan

, - de DIRE ET JUGER que l'intégralité des travaux effectués par Monsieur [D] n'a pas été réglée par Monsieur [N], - de DIRE ET JUGER que les conditions d'existence d'une réception tacite des travaux

le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 juin 2003), que la SCI Reflomath a confié à la société Bloc, entreprise de plâtrerie peinture, des travaux

partie de la pose des pavés, devant exécuter elle-même l'autre partie ; que la société sous-traitante a fait part à l'entrepreneur principal de réserves et de recommandations ; que postérieurement à la réception

Aucune réception des travaux n'est intervenue. 4.

industrielle d'assurance mutuelle (Ciam), de construire un équipement d'ensachage dont un silo a été réalisé par la société Sotecmo, assurée par le Groupe des assurances nationales (Gan) ; qu'après réception

attaqué (Paris, 26 octobre 1990), que la société civile immobilière ... et la société Serco promoteur ont fait construire une résidence avec la participation de la société SES Plomberie ; qu'après réception

G... a confié un mandat de gestion à la société Omnium gestion afin qu'elle réceptionne les travaux, trouve des locataires et gère l'appartement ; qu'après la réception des travaux intervenue le 24 septembre

apos;un immeuble, a confié le lot « espaces verts » à la société Voisin parcs et jardins (société Voisin), sous-traitant, assurée en garantie civile contractuelle auprès de la société Axa ; que la réception