, puis du 27 mai 2002 jusqu'au 15 février 2003, suivie d'une troisième période du 14 avril 2003 au 13 février 2004, puis du 16 septembre 2004 au 4 mai 2005 et ensuite d'une dernière période du 31 août

Italie ([GC], no   64886/01, §§ 23-31, CEDH 2006-...).

prononcé la résolution judiciaire du protocole signé avec la BECM le 23 octobre 1999 ainsi que celui signé le 28 février 2007 ; qu'il s'ensuit que la résolution judiciaire du protocole de 1999 signé avec

Aucun contrat n'était établi pour la saison hivernale 2003-2004, l'accord-cadre ayant expiré le 29 avril 2003.

du décret du 23 décembre 2006, dont sont issus les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, ne sont pas applicables aux instances en partage de communauté de biens introduites antérieurement

24 janvier 2007, en invoquant l'arrêt précité du 5 octobre 2006.

le 1er janvier 2006 ; que par arrêt du 14 février 2008, confirmant un jugement du 13 mars 2007, la cour d'appel l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, après avoir relevé que sa réintégration n'était

l'arrêt susmentionné, la cour d'appel a violé les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; 2°/ que le dispositif de l'arrêt du 5 octobre 2006 n'a pas davantage dit que la société

septembre 2009, la caisse l'a assignée, le 3 mai 2010, en remboursement des arrérages perçus entre le 1er octobre 2002 et juillet 2006, sur le fondement de la répétition de l'indu ; Attendu que, pour

conforme à l'article R 23 du règlement de la publicité et des enseignes de [Localité 10].

de droit qui lui sont applicables ; que les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, issus du décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006, paru au Journal officiel 31 décembre 2006, entré en vigueur

1994 à septembre 2002 les fonctions d'associé gérant ou ' managing partner ' en étant le représentant du bureau de Paris, il a été en 2000 et 2001 parmi les cinq membres du comité exécutif de Coudert

euros en 2001 et 67 259 euros en 2002, * l'URSSAF adressait à JPS COURSES une mise en demeure par lettre recommandée du 26 février 2004, pour un montant en principal de 236 241 euros outre 23 624 euros

[O] a acquis la nationalité française en 2001 et les époux se sont mariés à [H] [S] en Algérie en 2002.

La famille quitta la France pour la Norvège du 19 décembre 2005 au 11 mai 2006. 21.     Par une décision du 23 mai 2006, la CRR confirma la décision de l'OFPRA.

2001 au 24 janvier2007 en invoquant l'arrêt précité du 5 octobre 2006.

    Le 23 octobre 2003, des poursuites pénales furent engagées contre ces trois personnes, notamment pour organisation criminelle, traite des êtres humains et proxénétisme. 17 .

2001 2002 2003 2004 2005 Livraison VN à Auto-Ritz 753 973 1196 1690 1112 1377 1414 1189 variation en % 29,2% 22,9% 41,3% -34,2% 23,8%