mentionnant sur les chèques remis "solde souscription de capital", la cour d'appel a violé l'article 1253 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, à défaut d'imputation sur la quittance

assureur de responsabilité, une somme de 493 783 francs ; que, le 27 août 1985, compte tenu, en particulier, d'une franchise stipulée dans le contrat d'assurance, l'UAP a versé à son assurée, contre quittance

grief à l'arrêt de liquider à la somme de 1 000 euros seulement l'astreinte provisoire liée à l'obligation pour la société AS immobilier de lui remettre les avis d'échéance des loyers ainsi que les quittances

annexe : Attendu que la société Axa et les autres demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt d'avoir, sur le fondement de la subrogation conventionnelle, décidé qu'Axa ne pouvait se prévaloir des quittances

accordée le 21 décembre 2000, pour avoir signé, le 18 décembre 2000, une lettre acceptant sans réserve et pour solde de tout compte l'indemnisation proposée, et régularisée le 21 décembre suivant une quittance

de deux ans d'emprisonnement ; " aux motifs que René X... se présentant comme président de l'assistance juridique internationale et mandataire de l'accidenté Z..., a signé à ses lieu et place des quittances

Z... en deniers ou quittances la somme de 470,57 euros en réparation de son préjudice corporel, déduction faite du recours de l'organisme social ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations figurant

Pierrette, en paiement d'une soulte d'un montant de 133 334 francs, en exécution d'un acte de donation partage du 29 mars 1982 ; que Mme Pierrette Y... s'est opposée à la demande en produisant une quittance

que celle-ci est assurée pour le véhicule impliqué dans l'accident en cause, le numéro du contrat étant : WR 904-60-27, le prochain terme étant fixé à août 1986 et qu'il a été perçu "comptant par quittance

justifiant le règlement effectué » ; qu'elle méconnaît que le contrat de prêt du 20 mai 2011 subordonne le recours personnel de la caution non seulement à la délivrance d'une quittance par le créancier

justifiant le règlement effectué » ; qu'elle méconnaît que le contrat de prêt du 20 mai 2011 subordonne le recours personnel de la caution non seulement à la délivrance d'une quittance par le créancier

apos;accorder l'exequatur à la décision de la juridiction russe ; Attendu d'abord que l'arrêt relève que la délivrance de l'assignation à la société IBS est justifiée par la quittance

Verde alors que la non-comparution de Mme Y... à l'audience ne peut être un motif de refus de son inscription, que l'absence de quittance EDF ou de téléphone ne constitue pas un élément suffisant pour

E... lui en a donné quittance. Mademoiselle H... F..., acceptant la présente cession, en a payé le prix de vingt mille euros (20.000), Monsieur U... I... lui en a donné quittance » ; que MM.

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par jugement du 16 novembre 2000, un tribunal d'instance a condamné M. et Mme X... à payer à Mme Y... une certaine somme, en deniers ou quittances

Y... est attesté par trois quittances de loyer concernant les mois d'août, septembre et octobre 1986 ; Mais attendu que le moyen se borne à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments

Z... à l'audience ne peut être un motif de non inscription, que l'absence de quittance EDF ou de téléphone ne constitue pas un élément suffisant pour prouver la non domiciliation et que le motif du jugement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Iris international à lui payer la somme de 5 555,69 francs en deniers ou quittances à moins qu'elle n'ait été payée antérieurement, alors, selon le