psychologique) dont Maître [R] s'est désisté par télécopie la veille de l'audience ; que 38 déplacements à la Maison d'arrêt ont été effectués par Maître [H] personnellement ou, s'agissant de traiter des questions

Il convient enfin de retenir que s'il est exact que les contrats de travail ont été signés à [Localité 1] et que le salarié était exclusivement rattaché à l'administration monégasque pour les questions

    Les juges élus ont constitué deux groupes de travail, le premier pour établir le règlement de la Cour, le second pour traiter des questions administratives.

Une commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, instituée par les articles 71 et suivants du règlement (CE) n°883/2004, a été chargée de traiter toute question administrative

alors que dans ses conclusions Francis X... avait fait valoir que sa situation personnelle était celle d'un cadre salarié bénéficiant d'une délégation de pouvoirs strictement limitée au traitement des questions

Il soutient que les prétendues carences managériales ne sont pas établies dès lors qu'il n'était pas en charge des questions administratives, n'avait pas accès à l'outil de gestion RH, ne connaissait même

M... était mon seul interlocuteur au sein de la société Construction Gaspard et Simoes pour toute question commerciale et technique sur la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015 » ; - une attestation

Par un jugement n° 2108725 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société CBRE Loan Services Ltd.

blanc prévu, interactivité avec les enseignants en dehors des cours faisant défaut, stage intensif organisé à distance et le week end sans délai de prévenance, difficultés à obtenir des réponses aux questions

[N] était mon seul interlocuteur au sein de la société Construction Gaspard et [P] pour toute question commerciale et technique sur la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015"; - une attestation

Barbulesco de remettre à ladite association : . les clefs des locaux de son siège et celles de l'église, . les documents bancaires et comptables, . les documents administratifs, à savoir les registres

A..., directeur de cette société, suivie d'une transaction en date du 21 juin 2005 et que, lui-même, n'avait été chargé que des seules questions administratives et non de la procédure de licenciement,

Je serai toujours joignable au téléphone au Une nouvelle personne sera affectée au centre de Valence pour répondre à vos questions administratives, à vos interrogations concernant les plannings, pour vous

, par exemple) ainsi que le développement commercial de l'agence par la recherche et la fidélisation de nouveaux clients ; Mme [G] travaillait au bureau, sans déplacement sur site, et traitait les questions

[Q] ; AUX MOTIFS QUE « en se déclarant incompétent pour connaître du litige, le premier juge se privait du pouvoir de trancher dans la même décision la question de fond du droit applicable. M.

technique dans les locaux qui lui sont loués par la SCIC Habitat Rhône Alpes * une lettre du 25 janvier 2017, portant à sa connaissance les coordonnées du nouvel interlocuteur direct pour « toutes les question

L... de ne pas faire attendre les transporteurs pour les déchargements et de les orienter vers les bureaux pour toute question administrative, de mauvaise foi présentées par Monsieur P...

[I] avait pour mission : - de superviser et assainir la gestion des différentes maisons de l'association Concorde, - d'aider le recteur de la mission catholique polonaise en ce qui concerne les questions