X... a été engagé le 1er octobre 1979 par la société Liebherr-France, en qualité d'ingénieur ; qu'il a été affecté au service marketing de l'entreprise, puis muté au service "après-vente export" au mois

U..., domiciliée [...] , prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde du GAEC des Trois Forêts, défendeurs à la cassation.

bouilleurs de cru exerçant également la profession de débitant d'alcool ; que l'article 71 de l'annexe 5 du Code général des impôts prévoit notamment, en ce qui concerne le compte d'entrepôt, que les quantités

ou la nature des biens vendus, et que faute d'être rémunérée par une marge, la société ne pouvait se prévaloir de sa qualité d'intermédiaire, ni même d'une commission qui aurait pu constituer l'assiette

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 20ème, 28 décembre 2001) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical le 12 novembre 2001 au sein de l'association Crèche

X..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société MAAS, venant aux droits de la société ATEC, et le groupement d'entreprises de Mandeure font grief à l'arrêt de fixer

droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge Y... coupable de défaut de dépôt des relevés mensuels des quantités

. ; qu'à l'audience, Laurent Y... déclarait que Vitaro X... était bien son fournisseur ; que Vitaro X... ne revendiquait cette qualité que pour le dernier achat d'1 k de cannabis retrouvé chez Laurent

Jean Giles X..., pris en sa qualité de liquidateur de M. de Y..., demeurant ..., 2 / M.

due et non à la qualité du signataire de l'engagement ; qu'en refusant de reconnaître que M.

et de quantité et demandaient de voir fixer leur préjudice quant à la surfacturation subie ; que force est de constater que cette demande reconventionnelle vise les mêmes faits que la plainte déposée

à leur situation économique, à leur situation juridique et quant à leurs caractéristiques physiques, en particulier la date et la qualité des constructions, leurs éléments de confort, leur état d'entretien

[W] a été engagé en qualité de manager opérationnel le 18 avril 2016 par la société Iserba (la société). 2.

Y... en sa qualité de gérante de la S.C.I. TEMIRA le 4 juin 2015 par laquelle le juge des référés condamne Mme T... Y... en sa qualité de gérante de la S.C.I.

François- contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1987, qui l'a condamné pour tentative de tromperie sur la qualité ou l'identité de la chose livrée, à une

X..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SPUR et de MM. B... et Z..., les conclusions de M.

Gérard Y..., pris en sa qualité de représentant légal de la société Concorde européenne audit France (CEAF), domicilié en cette qualité au siège de ladite société ..., défendeur à la cassation ; Le

prétendument livrées par Pierre Z... étaient supérieures à celles dont il disposait en stock et en quantités chargées dans son camion de livraison, alors même que le chargement du camion était opéré,