. et Kamel B..., du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier

, a ordonné, en ce qui concerne les deux premiers prévenus, la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires

et de famille et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 29 mai 1996 : Sur le premier

pénale manifestement excessive, des erreurs de qualification et présentation inexacte de la situation contractuelle de Monsieur [E], une violation des règles de preuve et inversion de la charge de la

, répartition de dividendes fictifs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevables leurs constitutions de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour escroquerie et présentation ou publication de comptes annuels

parlementaire, qui ressort suffisamment des documents produits par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9 ème chambre, en date du 25 janvier 1999, qui a condamné la première pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité à 18

la cour d'appel a jugé que Mme X..., absente pour cause de maladie depuis le 22 juin 1992, fut licenciée avec effet du 21 septembre 1992, soit trois mois après le début de son absence, alors qu'il ressort

l'épreuve pendant 3 ans, 50 000 francs d'amende, 1 an d'interdiction d'exercice de la médecine et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

novembre 1994, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Joseph X... des chefs de vol, escroqueries et abus de confiance ; ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

faites téléphoniquement à l'enquêtrice de police par le docteur H..., médecin traitant de Mme S... , doivent être prises avec réserve pour déterminer la culpabilité de M.

date du 11 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS spécialement composée, pour complicité d'assassinat constituant un acte de terrorisme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

X... avait accepté, sans aucune réserve, que la société Dausim, en cours de formation, prenne à sa charge le même montant de la dette qui incombait normalement à l'ancien locataire, M.

FROGER, de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

pharmacie, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

Daniel, - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES SABLONS", partie civile, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9e chambre, en date du 17 mai 2006, qui a condamné le premier, pour