.. ; - le 1er mars 2000, Daniel A..., en Suisse avec Antonio I..., converse avec Jean-Jacques H... et lui indique notamment qu'Antonio I... a dépensé la veille "250 machacantes" avec une prostituée, ajoutant

I... à l'initiative de la société Atar, partie civile, filiale comme la société La Dame de l'Est du groupe Fiducial ; que M.

F... et Stanislas Z..., responsable de la STEPC, entreprise du département, mais qui ne pouvait obtenir seule le marché du lycée Hoche car elle n'avait pas la qualification monument historique ; au cours

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Edouard, - I...

Fabrice A demande l'annulation de la décision du 22 juin 2009 par laquelle le président du groupe 8 du Conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification aux fonctions

I..., 4°/ à M. T... X..., 5°/ à M. G...

Joseph, - LA SOCIETE LIGORIO DEVELOPMENTS LTD, - LA SOCIETE GROUPE CONSULTANTS FRANCE, - LA SOCIETE CORPORATE SERVICES, - LA SOCIETE CIDES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de

A contre rémunération du 1er novembre 2013 au 29 juillet 2014 qu'une seule fois dans le cadre de l'opération de cession du groupe Diana.

Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller. qui en ont délibéré.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

la détention (pièce n 17-1) ; que cette ordonnance autorisait la visite des locaux sis ... à Paris (75001), occupés par la SCP F... & associés et/ou Charles F... et/ou Roland G... et/ou Maxime H... de I.

détention (pièce n 17-1) ; que cette ordonnance autorisait la visite des locaux sis 9 ... à Paris (75001), occupés par la SCP F... & associés et/ou Charles F... et/ou Roland G... et/ou Maxime H... de I.

placement du groupe 8 spécialisé et, d'autre part, qu'ils avaient dans l'ancienne grille la qualification B Sup, cadres supérieurs ou une qualification supérieure ; qu'en affirmant cependant que les conditions

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1292 F-D Pourvoi n° M 15-13.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

, les prime et indemnité forfaitaire prévues pour les agents de ce groupe ; que, dans le cadre d'une restructuration complète de l'association exigée par l'autorité de tutelle, le nouveau directeur

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° E 15-26.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________