I... du chef de recel d'apologie d'actes de terrorisme pour avoir détenu des fichiers informatiques provenant d'un service de communication au public en ligne dans lesquels des tiers faisaient l'apologie

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mai 1992, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour provocation

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1992, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, apologie de crime de meurtre, provocation à la discrimination

affirmer que " ce film ne contenait pas d'éléments constitutifs d'une infraction pénale ", sans répondre aux conclusions qui soutenaient que l'auteur et le réalisateur avaient commis le délit de provocation

l'arrêt du 18 mars 1992 par lequel la chambre criminelle a rejeté son pourvoi contre l'arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour provocation

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 28 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte pour apologie

Le préfet retient également que cette manifestation est susceptible d’être le théâtre d’attitudes, de propos et de gestes, principalement à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant

S’agissant du caractère apologétique des propos litigieux, elle s’exprima comme suit   : «   (...)

du terrorisme ou de provocation directe à un acte de terrorisme.

l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, créée par l'article 12 de la loi du 13 novembre 2014, prévoit que lorsque " les nécessités de la lutte contre la provocation

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

Il relevait ainsi que : - poursuivi pour apologie publique d'un acte de terrorisme et provocation directe à un acte de terrorisme, par la diffusion de propagande de l'organisation terroriste État Islamique

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; Sur le cadre juridique applicable au litige : 2.

Paris, 4e section, en date du 31 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'injures publiques à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, d'apologie

[G] [F] des chefs de complicité de provocation à la haine ou à la violence en raison de l'origine et de l'orientation sexuelle et complicité d'apologie de crime ou délit.

formé un pourvoi contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 3 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'apologie

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 8 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs d'apologie

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 20 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'apologies