et adoptés, que la notice d'information « est seule opposable aux adhérents » (arrêt, p.3, antépénultième §), qu'elle stipulait qu'en cas de résiliation « celle-ci ne s'appliquera pas aux adhésions souscrites

et adoptés, que la notice d'information « est seule opposable aux adhérents » (arrêt, p. 3, pénultième §), qu'elle stipulait qu'en cas de résiliation « celle-ci ne s'appliquera pas aux adhésions souscrites

., par déclaration déposée le 19 septembre 1988 par la société International Art Transport (IAT), commissionnaire agréé, représentée par Marie-Noëlle C..., a importé d'Allemagne sous le régime de l'admission

et adoptés, que la notice d'information « est seule opposable aux adhérents » (arrêt, p.3, pénultième §), qu'elle stipulait qu'en cas de résiliation « celle-ci ne s'appliquera pas aux adhésions souscrites

et adoptés, que la notice d'information « est seule opposable aux adhérents » (arrêt, p.3, pénultième §), qu'elle stipulait qu'en cas de résiliation « celle-ci ne s'appliquera pas aux adhésions souscrites

et adoptés, que la notice d'information « est seule opposable aux adhérents » (arrêt, p.3, pénultième §), qu'elle stipulait qu'en cas de résiliation « celle-ci ne s'appliquera pas aux adhésions souscrites

et adoptés, que la notice d'information « est seule opposable aux adhérents » (arrêt, p.3, pénultième §), qu'elle stipulait qu'en cas de résiliation « celle-ci ne s'appliquera pas aux adhésions souscrites

et adoptés, que la notice d'information « est seule opposable aux adhérents » (arrêt, p.3, pénultième §), qu'elle stipulait qu'en cas de résiliation « celle-ci ne s'appliquera pas aux adhésions souscrites

faite par le mandataire judiciaire, ce dernier n'a pas proposé au juge commissaire l'admission de la créance de la banque à hauteur de 630.337,44 €, mais a maintenu le principe de sa contestation pour

le rejet de celles concernant M.

d'adhésion à la convention de conversion qu'il a acceptée le 18 novembre 1996 ; que l'employeur s'étant abstenu de notifier le licenciement, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

qualité d'ingénieur d'exploitation, a été licencié pour motif économique par lettre émise le 13 octobre 1998, après avoir adhéré le 12 octobre 1998 à une convention de conversion qui lui avait été proposée

; le bulletin d'adhésion révèle que la CNP propose pour ce type de financement soit une garantie décès/PTIA, soit une garantie décès-ITD et aucune garantie ITT et qu'il est possible de souscrire une garantie

Z..., autre préposé de la société, la cour d'appel a prononcé l'admission à titre privilégié de cette créance ; Attendu que Mme A..., veuve de M.

N... d'avoir personnellement effectué un salut hitlérien mais se borne à lui prêter, de manière imagée, une adhésion à une certaine idéologie ; que faute de fait précis qui lui soit personnellement imputé

X..., ès qualités, de la nullité de la déclaration de créance de la société Franfinance, au motif que celle-ci ne prétend pas que le préposé qui l'a effectué avait pouvoir de le faire, la cour d'appel

effectives des entreprises au régime mis en place par AG2R prévoyance et non aux entreprises qui ont entendu contester le principe de cette adhésion obligatoire, ces dernières étant placées dans la même

sociaux sur la base de considération financière et économiques et surtout parmi d'autres entreprises avec lesquelles elle est en concurrence sur le marché des services de prévoyance qu'elle propose