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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL24261_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
foncière des entreprises prévue pour les organismes mentionnés au quatrième alinéa du 3° du 1° de l'article 1451 du code général des impôts, dès lors que son activité a pour objet de favoriser la production
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b9a7
12 juillet 2000
12 juillet 2000
prud'homale de diverses demandes de rappel de salaires par application de la convention collective du secteur de la production agricole du département de la Vienne, d'indemnités liées à la rupture de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103231_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
l'opération envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité ; / 3° La mise en œuvre par
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007876940
29 décembre 1995
29 décembre 1995
l'activité principale consiste à transformer, par déshydratation, les productions agricoles de ses adhérents, et, notamment, les pulpes issues du traitement des betteraves qu'ils produisent, ainsi que
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22860_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
foncière des entreprises prévue pour les organismes mentionnés au quatrième alinéa du 3° du 1° de l'article 1451 du code général des impôts, dès lors que son activité a pour objet de favoriser la production
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03753_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de l'ensemble de leurs activités de production agricole. () ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201069
3 juin 2010
3 juin 2010
entreprises participant plus directement à l'activité de production agricole, la cour d'appel a ainsi restreint le champ d'application d'une exonération instituée par la loi au bénéfice d'un entier secteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302966_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
agricoles régionales (…) – la mise en œuvre par les exploitations concernées de systèmes de production agricole permettant de combiner performance économique et performance environnementale (…) – la structure
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303553_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
concernées ; / 2° La contribution de l'opération envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5813dcdc6046d47d964fc
2 avril 2025
2 avril 2025
: Charcuterie, traiteur, rôtisserie, négoce gros ou détail, en tournées, par correspondance, de toutes viandes blanches, noires, blondes ou rouges, tél boeuf, porc, mouton, veau, volaille, toutes productions
Source officielleciv2
60794c339ba5988459c44ed8
6 juillet 1989
6 juillet 1989
l'employeur de Mme X... aient été indiquées au Tribunal, celui-ci, en relevant que Mme X... ne rapportait pas la preuve qu'elle était salariée d'une entreprise dont l'activité principale est celle de production
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00294_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
gardé par le directeur de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DEAAF) de la Guyane sur sa demande d'agrément pour l'accès aux aides au titre des mesures en faveur des productions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10208
2 mars 2016
2 mars 2016
[V], a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail et des articles 7 et 14 de la convention collective de la production agricole du Calvados. 4°) ALORS QUE la
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cette production agricole est uniquement pour des activités de maraichage, arboriculture, viticulture ou culture des fruits à noyaux ou pépins.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200259_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ouvrir droit à indemnisation au titre des calamités naturelles et agricoles : " Les dommages provoqués par la pluie aux productions agricoles peuvent faire l'objet d'une indemnisation au titre des calamités
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200260_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ouvrir droit à indemnisation au titre des calamités naturelles et agricoles : " Les dommages provoqués par la pluie aux productions agricoles peuvent faire l'objet d'une indemnisation au titre des calamités
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200261_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ouvrir droit à indemnisation au titre des calamités naturelles et agricoles : " Les dommages provoqués par la pluie aux productions agricoles peuvent faire l'objet d'une indemnisation au titre des calamités
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200262_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ouvrir droit à indemnisation au titre des calamités naturelles et agricoles : " Les dommages provoqués par la pluie aux productions agricoles peuvent faire l'objet d'une indemnisation au titre des calamités
Source officielle2ème chambre
DTA_2501495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
’énergie au détriment de la production agricole et que l’exploitation agricole devra s’adapter au projet photovoltaïque.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00472
8 février 2012
8 février 2012
est représenté par des branches couvrant spécifiquement le secteur hippique : CFTC Syndicat hippique des employés de courses, CFE-CGC - Syndicat hippique national, syndicat francilien CFDT de la production
Source officiellePage 3 sur 1421