Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de M. Manuel X... Z..., 2°/ de Mme Annie X...

société Ropac John Crane France, société anonyme dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit

municipal, dont le siège est zone d'activité concertée du Plan Roman, 04200 Sisteron, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit

municipal, dont le siège est zone d'activité concertée du Plan Roman, 04200 Sisteron, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit

[W], étant d'un montant équivalent aux salaires nets et aux charges sociales acquittées par la société TPI à son profit ; qu'en retenant que M.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit

pourvoi formé par Mme Marylène Z..., demeurant ... de l'Isle, 78420 Carrières-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit

(l'allocataire) le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés et du complément de ressources, ainsi que l'attribution de la carte d'invalidité et de la carte priorité pour personne handicapée, lui

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 / du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles

) représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit

ARAPEJ, Association réflexion action prisons et justice, dont le siège est sis ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit

de réembauchage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2003) d'avoir déclaré recevable la demande de dommages-intérêts formée par la salariée pour non-respect de la priorité

La société Cactus finances fait grief à l'arrêt d'annuler l'acte de vente du 20 juillet 2011, alors : « 1°/ qu'une vente ne peut être annulée ensuite de la méconnaissance d'un droit de priorité d'achat

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghyslaine X..., demeurant 18290 Saugy, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit

FROUIN, président Arrêt n° 2419 FS-D Pourvoi n° G 16-15.205 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X....

demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Q 99-43.856 formé par Mme Maryvonne X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8eme chambre, section A) au profit