trace avant 2021, du versement chaque mois d'une prime de 340 euros, en 2018 il est fait état d'une prime performance, dont le montant est variable, puis à partir d'août 2018 d'une prime de vente dont

Cette fraude caractérisée, qui vous a permis de percevoir des primes sur ventes indues, constitue un manquement particulièrement grave à vos obligations professionnelles et en particulier à votre obligation

titre de retenue indue sur le salaire du mois de février 2008 de remboursement des frais de véhicule, la somme de 326, 09 €, · au titre de retenue indue sur le salaire du mois de février 2. 008 d'une prime

Par courrier en date du 29 août 2018, le salarié a indiqué à son employeur les sommes qui restaient dues selon lui au titre des avances sur frais, des primes sur ventes et de l'indemnité de congés payés

engagé le 18 janvier 1985 par la société Simon pneus en qualité de cadre commercial ; qu'à compter de 1996, la commission sur chiffre d'affaires stipulée au contrat de travail a été remplacée par une prime

[C] [L] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Grenoble aux fins d'obtenir le paiement d'un rappel de primes de vente.

contractuelle de licenciement sur la base de la somme de 31 437,86 francs représentant la moyenne des appointements reçus par le salarié au cours des douze derniers mois dans l'entreprise compte tenu de la prime

des ventes 2017 de 410,58 euros à laquelle il pouvait prétendre ; que cette prime ne figure pas au solde de tout compte.

2005 ainsi que ses objectifs de tournée ne caractérisent pas une dégradation importante de ses résultats ; que l'analyse des bulletins de salaire sur l'année 2005 révèle l'attribution mensuelle de primes

X... sont rejetées y compris les rappels de primes sur vente et la perte du droit au DIF ainsi que la remise des documents rectifiés.

Primes de ventes : « les objectifs de vente des responsables de développement sont fixés en CA, RBE [pour revenu brut d'exploitation] et en euros. (') ».

La lecture de ces bulletins de paie révèle par ailleurs qu'en décembre 2018, il a perçu la somme de 29 787,11 euros à titre de prime de ventes 2016, qu'en mars 2019, il a également perçu les sommes de

l'ancienneté du salarié ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu, qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il ne pouvait être tenu compte des primes

sur la demande de l'administration des Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, Mr [C] [C] percevait un salaire de base de 2174 euros mensuels, auquel s'ajoutait une prime sur ventes, pour un emploi de Technicien expert

[Y] en avait réalisé les devis, ainsi qu'au versement de sa prime de fin d'année.

90, position B de la convention collective nationale des services de l'automobile, pour la période du 3 mars au 3 septembre 1997, moyennant un salaire brut mensuel de 8 000 F (1 219,59 ç) plus des primes

Boulogne-Billancourt : - s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Nanterre pour connaître de la demande de dommages et intérêts formulée au titre d'une prétendue perte de chance liée à la prime

[J] expose que le bulletin de paie du mois de juillet 2020 mentionne une retenue de salaire d'un montant brut de 855,77 euros au titre d'une prime de vente, alors qu'il n'a jamais perçu la moindre prime

M... dans la gestion de sa boutique plusieurs fois par semaine en termes de gestion ; cette dernière percevait, avant la modification critiquée, une prime de ventes ce qui n'était pas le cas des contrôleurs