l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; qu'en affirmant, pour retenir l'existence d'un engagement unilatéral de l'employeur à verser la prime de treizième mois aux salariés, que la prime

de treizième mois et un rappel de prime d'assiduité, et des dommages-intérêts au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et au syndicat commerce et services CFDT des Bouches-du-Rhône

mois et la prime de vacances que le calcul de l'indemnité de congés payés doit prendre en compte ces derniers éléments ; qu'il n'est pas démontré que cette prise en compte conduirait à les faire partiellement

rappel de prime de treizième mois sur les années 2018, 2019 et 2020, outre congés payés afférents, et, y ajoutant, de le condamner à payer au salarié la prime de treizième mois à compter de l'année 2023

rémunération était inférieure au minimum conventionnel, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel des salaires et de complément d'indemnité de congés payés, de départ à la retraite et de prime

Fort-de-France afin de solliciter notamment le paiement d'un rappel de salaire pour des retenues effectuées en février 2003, juin et juillet 2004 correspondant à des absences pour maladie et d'un solde de prime

quatre-vingt-quatre salariés de la société Elior Services Propreté et santé, dont Mme Q..., ont, entre le 13 septembre et le 19 décembre 2012, saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir le règlement d'une prime

L'employeur fait grief au jugement de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel de prime de treizième mois et au syndicat une somme au titre de l'article 700 du code de procédure

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariées un rappel de prime de treizième mois, alors : « 2°/ que constitue un engagement unilatéral de l'employeur l'expression de la

Les 11 mai et 21 juin 2016, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois et d'une

" réitération du versement de la prime entre 2012 et 2014 [qui] contredit la thèse de l'erreur avancée par Elior " pour juger que le versement de la prime de treizième mois devait "

1987, à la société Net International ; que le salarié a continué à travailler pour cette entreprise ; qu'il a saisi, le 28 mars 1990, la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de prime

Le 26 avril 2021, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois au titre des années 2017, 2018 et 2019.

Le 21 juin 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois et d'une prime d'assiduité

Pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'un rappel de prime de treizième mois, l'arrêt retient d'abord qu'il résulte des bulletins de paie produits que cette prime a été attribuée non

de treizième mois n'avaient pas été pris en compte pour le calcul de son indemnité de congédiement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen: Attendu que Mme X... fait grief

de la prime de treizième mois, la cour d'appel a tout d'abord relevé qu'il résultait des pièces versées aux débats que ''la prime de treizième mois est attribuée aux salariés appartenant aux catégories

de treizième mois et de prime d'assiduité. 3.