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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 051 résultats pour « prime de 13e mois »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant administratif est fixée ainsi qu'il suit : 13e échelon 4 ans
Article 10 bis
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'exploitation est fixée ainsi qu'il suit : 13e échelon 4 ans
Article R843-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 85
-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des quatrième, troisième et deuxième mois précédant la demande ou le réexamen périodique du droit.
Article 4
services médicaux de France Télécom régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Infirmier en chef ou infirmière en chef 10e échelon 4 ans 9e et 8e échelons 3 ans 7e échelon 2 ans et 6 mois
Article 2
329 1er 1 an 6 mois 302 GROUPE III ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 1er niveau 13e 613 12e 3 ans 586 GROUPE II ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 1er niveau
Le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste comprend le grade unique de conducteur d'automobiles de 1re catégorie qui comporte quatorze échelons. 13e échelon 4 ans
Article Annexe art. 27
Quiconque paie une prime soit simple, soit double, a le droit de répondre cette prime par anticipation jusqu'au jour fixé pour la réponse, soit en totalité, soit partiellement s'il s'agit de plusieurs lots.
Article D531-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63
-Le taux de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant, mentionnée à l'article L. 531-2, est égal à 229,75 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.
Article ANNEXE
majorée de 6 mois 5e échelon : - à partir de 2 ans 6 mois 10e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois - avant 2 ans 6 mois et à partir de 6 mois 9e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois - avant 6 mois 8e Ancienneté
Article R332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 97
mois de date au plus, dans la limite d'un plafond défini par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.
La prime d'intéressement à la performance collective du service, ou du groupe de services, est attribuée à l'ensemble des agents dans les services ayant atteint, sur la période de six ou douze mois consécutifs mentionnée à l'article 3, les résultats fixés
Article D432-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 69
La demande tendant à l'octroi de la prime de fin de rééducation doit être adressée par l'intéressé à la caisse primaire d'assurance maladie dont il relève au plus tard dans le mois qui suit la fin du stage de rééducation.
Article 31
8e échelon 2 ans et 6 mois 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e échelon 2 ans et 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an et 6 mois 1er échelon 1 an et 6 mois Ingénieur d'études de classe normale 14e échelon
Article R423-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96
13e échelon 3 ans 12e échelon 2 ans 11e échelon 2 ans 10e échelon 2 ans 9e échelon 2 ans 8e échelon 2 ans 7e échelon 1 an et 6 mois 6e échelon 1 an et 6 mois 5e échelon 1 an et 6 mois 4e échelon 1 an et 6 mois 3e échelon 1 an et
Article 381 K
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85
En ce qui concerne les emprunts à revenu fixe visés aux articles 118 et 119 du code général des impôts l'impôt avancé sur les produits courus pendant chaque mois conformément à l'article 1673 du même code est versé dans les quinze premiers jours du mois
:----:-----:-------------------: : I : II : III : :----:-----:-------------------: : 2e : 13e : Anc. acq. + 3 ans : : 1e : 13e : Ancienneté acquise: :----:-----:-------------------: :----:-----:-------------------:
Article 3
L'allocation à taux simple ou la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 351-20 du code du travail servies aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007
Article 385
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 97
La taxe est liquidée sur le montant des primes et autres sommes stipulées au profit de l'assureur qui font l'objet d'une émission de quittance au cours de chaque mois, déduction faite des annulations et remboursements constatés au cours du même mois.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 79
La demande de prime est adressée au directeur départemental de l'équipement du département où est installé le chauffe-eau et dans les deux mois qui suivent la facturation ou la commande ou la notification de marché.
Article 1
I. - La prime de partage de la valeur attribuée dans les conditions prévues aux II à IV bénéficie des exonérations prévues aux V à VI bis. Au titre d'une même année civile, deux primes de partage de la valeur peuvent être attribuées.
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