Pour rejeter la demande formée au titre du préjudice moral, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré l'existence d'un préjudice distinct de celui qui est réparé au titre du préjudice financier. 13.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir intégré, dans l'assiette du préjudice soumis à recours, le " préjudice fonctionnel d'agrément " de la victime d'un accident de la circulation, alors, selon le moyen, que

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice d'établissement, alors, selon le moyen : 1°/ que le préjudice d'établissement à raison d'un handicap physique

sans les évaluer, en déboutant la société Polytech de sa demande reconventionnelle au titre d'un préjudice d'image et d'un préjudice moral en relevant que cette demande n'était pas

personnel ; " aux motifs que sur le préjudice personnel, il n'y a pas lieu de réévaluer les postes de pretium doloris et de préjudice esthétique ; qu'en revanche il est établi que Jean Y... s'adonnait

de son préjudice moral, - à M.

les préjudices économiques patrimoniaux des préjudices moraux extra patrimoniaux ; que doit être classé notamment au chapitre préjudice moraux, comme il le demande, le poste préjudice d'agrément ;

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué son préjudice personnel à la somme de 24 300 euros , alors, selon le moyen, que la victime a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'elle a subi du fait

Y... a subi un préjudice dans la mesure où il n'aurait pas acheté ce produit si on ne lui avait pas présenté ces qualités spécifiques ; qu'il a à la fois un préjudice financier et un préjudice moral mais

; ( ... ) que le préjudice allégué par la société Métropole Télévision est indirect puisqu'il s'agit, aux termes même de la constitution de partie civile déposée, de celui subi au travers de l'une

sexuel subi par Chantal Y... au titre de son préjudice personnel ; "aux motifs que le préjudice sexuel invoqué ne peut être évalué indépendamment de l'incapacité permanente partielle : que le docteur

, a retenu qu'il constituait un chef de préjudice lié à l'expropriation elle-même et donc déjà réparé par l'indemnité d'expropriation, et qui, dans la réparation du préjudice immobilier, a cru pouvoir

en scène permettant d'accréditer les déclarations jugées mensongères qu'elle a faites à la CPAM ; la cour d'appel a ainsi violé l'article 313-1 du code pénal ; 2°/ que l'escroquerie suppose un préjudice

L'arrêt ajoute, s'agissant de ce dernier préjudice, que M.

B... n'avait subi aucun préjudice à ce titre ; qu'en appel, M.

ces préjudices pouvaient lui causer eu égard à son état de conscience, pour fixer à des sommes symboliques tant l'évaluation de son pretium doloris que ses préjudices esthétique, d'agrément, juvénile,

de la maladie professionnelle déclarée le 18 juillet 2013 dont à hauteur de 15 400 euros d'un préjudice moral » et que le préjudice d'anxiété dont la victime demandait indemnisation était « le préjudice

Y... de sa demande en réparation d'un préjudice économique, alors que, d'une part, la cour d'appel lui a accordé une indemnisation pour son préjudice physiologique, mais a refusé de réparer le préjudice