X..., gastro-entérologue, restitution d'un indu correspondant à la différence entre la cotation K 30/2 retenue par l'organisme social et la cotation K 30, appliquée par le praticien pour une échographie

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester les conditions dans lesquelles elle avait été reclassée le 1er janvier 1985 en application du décret du 24 février 1984 portant statut des praticiens

conseil justifiant sa décision et que ce rapport doit comprendre : 1° l'exposé des constatations faites, sur pièces ou suite à 'examen clinique de l'assuré, par le praticien conseil à l'origine de la

conseil justifiant sa décision et que ce rapport doit comprendre : 1° l'exposé des constatations faites, sur pièces ou suite à l'examen clinique de l'assuré, par le praticien conseil à l'origine de la

conseil justifiant sa décision et que ce rapport doit comprendre : 1° l'exposé des constatations faites, sur pièces ou suite à l'examen clinique de l'assuré, par le praticien conseil à l'origine de la

Y..., Z... et A..., obstétriciens ; Attendu que la polyclinique et les trois praticiens font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 / que dans le cas où, en raison d'une grossesse

X..., Z... et Y..., chirurgiens, et au groupement de fait constitué par ces praticiens la restitution d'indus au titre de la cotation retenue pour divers actes médicaux ; que le jugement attaqué (tribunal

de son affiliation, qu'elle ne pouvait utilement se prévaloir de la circulaire n° 27 du 24 juillet 1972 relative au recouvrement des cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens

professionnels; et alors, d'autre part, et en tout état de cause, que, lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien

cotation n'aurait dû être retenue ; que le Tribunal, après avoir ordonné l'expertise technique spécifique prévue par l'article L. 141-2-1 du Code de la sécurité sociale, a accueilli le recours du praticien

Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que la limitation du remboursement des frais de déplacement aux frais qui auraient été exposés par un praticien de la même

que la caisse, après avoir pris en charge ces actes sur la base de la cotation ainsi proposée, a limité sa participation aux actes d'échographie à la moitié de leur coefficient et demandé aux praticiens

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 23 mai 2002), que la Société civile de participations des praticiens

décision de la caisse primaire de ne prendre en charge que la seconde anesthésie et de refuser tout remboursement de la première ; que letribunal des affaires de sécurité sociale a décidé que le praticien

accompagnée d'un refus de délivrance de feuilles de soins; que, statuant en référé, la cour d'appel (Versailles, 6 mai 1994), a condamné la Caisse à réinscrire les intéressés dans le fichier des praticiens

de la patiente et se faire rembourser par l'organisme ; - La caisse n'a subi aucun préjudice puisque ces soins auraient en tout état de cause dû être remboursés que ce soit à l'établissement ou au praticien

dont les dispositions de son article 5 ont pour objet, conformément à l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960, d'organiser les modalités d'application de la NGAP dans les rapports entre les praticiens

à la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'annexes adaptées à leur situation particulière ; qu'ainsi, un psychologue, praticien