En cas d'empêchement du vice-président du Conseil d'Etat, la présidence est assurée de plein droit par le conseiller d'Etat, président de la mission d'inspection des juridictions administratives.

Article 36

—

Vice-présidence étudiante

Article 37

—

Vice-présidences fonctionnelles

LEGIARTI000025799484

—

TITRE III PRÉSIDENCE Article 9 Le président et les cinq vice-présidents exercent leurs fonctions au conseil et au bureau.

Article 34

—

Vice-présidence recherche et innovation

Article 32

—

Les prérogatives et le fonctionnement des vice-présidences

Article 33

—

Vice-présidence " affaires générales "

Article 35

—

Vice-présidence formation et vie universitaire

Article R436-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

Il est créé dans chacun des bassins suivants un comité de gestion des poissons migrateurs : 1° Les cours d'eau du bassin Artois-Picardie sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie, dont la présidence est assurée

Article 2

—

fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont définis comme suit : Par dérogation, afin de tenir compte du niveau de difficulté et des contraintes liés à la présidence

Article R223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 08

Code de justice administrative

Un même président, inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article L. 234-4, assure la présidence des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs.

Article 3

—

La commission comprend, sous la présidence du haut-commissaire à l'énergie atomique :

Article 6

—

Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des concours et en assure la présidence.

Article 2113-1

—

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale assurent les fonctions d'adjoint au chef de service, de sous-directeur et d'adjoint, de chef de l'état-major, de chef du groupe de sécurité générale de la présidence de la

Article L6123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75

Code du travail

La vice-présidence est assurée par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs et par un représentant des organisations syndicales de salariés.

Article 5

—

La commission est convoquée par celui des présidents qui assurait la présidence de la précédente scéance.

Article 12

—

La commission est convoquée par celui des présidents qui assurait la présidence de la précédente séance.

Article 4-1

—

Le chef du protocole est responsable du programme 347 “ Présidence française du G7 ”.

Article 23

—

La présidence de la commission est assurée par le directeur général des douanes et droits indirects.

Article 10

—

Le directeur de l'enseignement assure la présidence du jury de l'examen de passage et en désigne les membres.

Page 3 · 3 480 résultats

← Précédent Suivant →