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297 269 résultats pour « poste provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2003299_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Pour tenir compte de ces conditions de reprise, une fiche de poste provisoire a été établie, l'affectant sur un poste de chargée de mission sans encadrement, conformément aux préconisations formulées par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409e

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

- la mise en oeuvre d'une stratégie d'épuisement et de l'absurde consistant à le renvoyer de responsable en responsable, dans le rejet de ses candidatures et le poussant à refuser un poste provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfb

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

pour motif économique notamment celles édictés par l'article L 321-1-2 du Code du travail ; cependant la lettre de licenciement ne vise pas l'incidence de la perte du marché sur la suppression de son poste

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2114903_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901e5

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Z...a expliqué que quelques mois après son embauche, son employeur a signé un contrat avec la Société ECOMAX pour le ramassage de poubelles, et qu'il a été affecté à ce poste provisoirement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02386_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat qu’un personnel enseignant qui assure, en qualité de TZR, un poste

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400002_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02340

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

et à tout poste comportant des déplacements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808b

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Le 10 novembre 2000, au terme d'une visite qualifiée "reprise AT", le médecin du travail a émis l'avis suivant : Poste occupé : magasinier Changement de poste souhaité : - poste sans port de charges

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2124232_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En second lieu, la requérante soutient également ne s'être vue proposer que des " postes provisoires qui ne sont pas en adéquation avec ses compétences " depuis son retour de disponibilité d'office pour

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b623ea43407b9fbafe8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à valoir sur l’indemnisation définitive de leur fils, victime directe, détaillée comme suit : Ø 500 000 € (cinq cent mille euros) de provision au titre des postes provisoires non soumis à recours ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501559_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il a indiqué que Mme A n'a pas été mise en capacité de faire ses preuves au cours du stage en raison de son affectation sur des postes provisoires et des fonctions de secrétariat médical qui ne correspondaient

Source officielle
CA

18e Chambre

61628870dafa129e399518cf

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Par courrier du 25 septembre 2008, un poste lui sera proposé par l'employeur à compter du 1eroctobre 2008, un poste provisoire de chargé de mission logistique à [Localité 3] qui, d'après l'employeur «

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02218_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01516

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Nous considérons votre absence, qui a fortement perturbé le bon fonctionnement du service, comme un abandon de poste.(...).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201544_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423777

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

sursis simple et à la peine d'amende de 3 000 francs ; " aux motifs qu'il résulte du dossier que l'ensemble des victimes, titulaires d'un compte au Crédit Agricole devaient, toutes, recevoir par la poste

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926040

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01243_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

à l'école de Saint-Pierre Lafeuille pour l'année scolaire 2021-2022 ; - la décision définitive du 16 octobre 2020 mutant Mme B dans l'intérêt du service sur un poste provisoire à l'école maternelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Elle a occupé successivement les postes d'assistante de gestion, agent de relations financières, agent supérieur de gestion et technicien supérieur de gestion financière, poste classé dans la catégorie

Source officielle

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