AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003299_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pour tenir compte de ces conditions de reprise, une fiche de poste provisoire a été établie, l'affectant sur un poste de chargée de mission sans encadrement, conformément aux préconisations formulées par
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409e
22 septembre 2020
22 septembre 2020
- la mise en oeuvre d'une stratégie d'épuisement et de l'absurde consistant à le renvoyer de responsable en responsable, dans le rejet de ses candidatures et le poussant à refuser un poste provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfb
28 novembre 2007
28 novembre 2007
pour motif économique notamment celles édictés par l'article L 321-1-2 du Code du travail ; cependant la lettre de licenciement ne vise pas l'incidence de la perte du marché sur la suppression de son poste
Source officielle2ème chambre
DTA_2114903_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Z...a expliqué que quelques mois après son embauche, son employeur a signé un contrat avec la Société ECOMAX pour le ramassage de poubelles, et qu'il a été affecté à ce poste provisoirement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat qu’un personnel enseignant qui assure, en qualité de TZR, un poste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400002_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02340
16 novembre 2011
16 novembre 2011
et à tout poste comportant des déplacements.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
14 février 2006
Le 10 novembre 2000, au terme d'une visite qualifiée "reprise AT", le médecin du travail a émis l'avis suivant : Poste occupé : magasinier Changement de poste souhaité : - poste sans port de charges
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2124232_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En second lieu, la requérante soutient également ne s'être vue proposer que des " postes provisoires qui ne sont pas en adéquation avec ses compétences " depuis son retour de disponibilité d'office pour
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b623ea43407b9fbafe8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à valoir sur l’indemnisation définitive de leur fils, victime directe, détaillée comme suit : Ø 500 000 € (cinq cent mille euros) de provision au titre des postes provisoires non soumis à recours ;
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501559_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il a indiqué que Mme A n'a pas été mise en capacité de faire ses preuves au cours du stage en raison de son affectation sur des postes provisoires et des fonctions de secrétariat médical qui ne correspondaient
Source officielle18e Chambre
61628870dafa129e399518cf
28 mai 2013
28 mai 2013
Par courrier du 25 septembre 2008, un poste lui sera proposé par l'employeur à compter du 1eroctobre 2008, un poste provisoire de chargé de mission logistique à [Localité 3] qui, d'après l'employeur «
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01516
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Nous considérons votre absence, qui a fortement perturbé le bon fonctionnement du service, comme un abandon de poste.(...).
Source officielle1ère chambre
DTA_2201544_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste
Source officiellecr
6137262bcd58014677423777
14 novembre 2001
14 novembre 2001
sursis simple et à la peine d'amende de 3 000 francs ; " aux motifs qu'il résulte du dossier que l'ensemble des victimes, titulaires d'un compte au Crédit Agricole devaient, toutes, recevoir par la poste
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030926040
22 juillet 2015
22 juillet 2015
d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01243_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
à l'école de Saint-Pierre Lafeuille pour l'année scolaire 2021-2022 ; - la décision définitive du 16 octobre 2020 mutant Mme B dans l'intérêt du service sur un poste provisoire à l'école maternelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Elle a occupé successivement les postes d'assistante de gestion, agent de relations financières, agent supérieur de gestion et technicien supérieur de gestion financière, poste classé dans la catégorie
Source officiellePage 3 sur 14864