de reclassement du salarié ; qu'elle versait aux débats la lettre du 13 décembre 1993 émanant du médecin, confirmant avoir examiné sur le lieu de travail le poste du salarié et concluant que les possibilités

1990, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient au salarié de rapporter la preuve qu'il existait, compte tenu de la nature de l'activité de l'entreprise ou du nombre de ses salariés, des possibilités

X..., lui allouant en particulier la somme de 100 000 francs au titre de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; Attendu que la société Socofer fait grief à la cour d'appel

la caisse satisfait à son obligation d'information dès lors qu'elle informe l'employeur de la clôture de l'instruction, de la date à compter de laquelle elle entend prendre sa décision et de la possibilité

Le rapport d'expertise du professeur [D] indique que l'état de monsieur [C] peut être considéré comme stabilisé à la date du 14 septembre 2011, sans possibilité d'amélioration.

pourvoi, que, faute d'avoir recherché si, indépendamment du pouvoir de représenter les époux B... aux assemblées générales, la multiplicité des pouvoirs donnés au Cabinet Cyrrus, et notamment la possibilité

E... de ne pas avoir été avisé par la société Euronews de la possibilité de saisir cette commission, l'avait privé d'une possibilité d'assurer utilement sa défense, les règles procédurales conventionnelles

susceptibles de lui faire grief lorsqu'elle l'avise, dix jours au moins avant la prise de décision, par tout moyen permettant d'en établir la date de réception, de la fin de l'instruction et de la possibilité

à conclusions et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, au surplus, en énonçant que "c'est en vain" que l'employeur prétendait avoir recherché toutes les possibilité

de réduction du temps de travail, contrat de solidarité, contrat à temps partiel ou toute autre possibilité afin que le salarié puisse conserver son emploi » et que la société Groupe optique Méditerranée

[V] coupable, sur les possibilités d'effacement ouvertes par l'article 706-54-1 du code de procédure pénale, issu de l'article 85 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, postérieures aux faits qui lui étaient

que leurs réponses avaient été négatives, ne pouvait reprocher à la société Serraflor d'avoir manqué à son obligation de reclassement sans constater qu'il existait effectivement dans le groupe des possibilités

1 du Code du travail, l'inaptitude du salarié à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors que n'a pas été épuisé l'examen des possibilités

jugements prononçant leur liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que le juge ne doit prononcer la liquidation judiciaire d'une entreprise qu'en l'absence totale de tout espoir et de toute possibilité

Au Pays Bourguignon fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que seul l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, prévoit la possibilité

[U] n'était pas fondé à obtenir réparation du préjudice de la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle qu'il avait subie à la suite de son accident du travail, la cour d'appel

, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit l'informer de la fin de la procédure d'instruction, des éléments susceptibles de lui faire grief, de la possibilité

les indemnités de chômage perçues par ce dernier dans la limite de six mois alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne peut être reproché à l'employeur de n'avoir pas tenté de mettre en oeuvre des possibilités