2016 et 24 janvier 2017), que, le 1er février 1999, des émanations de gazole provenant de canalisations souterraines exploitées par la société Dépôt pétrolier de Port la Nouvelle ont entraîné une pollution

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui a condamné pour rejet nuisible à la vie piscicole et pollution des eaux, la première à 1 000 000 francs

Georges, LE PORT PETROLIER DE GIVORS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1991, qui a condamné le premier du chef de pollution de cours d'eau à la

exclu de classer les articles litigieux dans la position tarifaire 63.06.99.00, faute pour eux d'être fabriqués en toile résistante ou serrée ; qu'en raison du doute existant entre ces deux positions

Marseille aménagement, fait grief à l'arrêt de rejeter la responsabilité de la SNCF réseau au titre de la vente du 12 septembre 2003 et les demandes de réparation du préjudice subi en raison de la pollution

, la position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale, dans la mesure où la sous-position 9027 80 17 n'est pas plus générale que la sous-position 9030 10

salariés que suppose la position 3.2 ; que les positions 2.1 et 2.2 peuvent ainsi être attribuées à un salarié qui encadre d'autres salariés et la position 2.3 à un salarié qui en dirige d'autres ; qu'en

motif que la parcelle était en l'état inconstructible et qu'il convenait de s'en tenir à l'usage de friche qu'en faisait les propriétaires, quand il lui appartenait de vérifier si la présence de la pollution

parties civiles, contre l'arrêt n° 362 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1997, qui, après relaxe des prévenus Robert Y..., Gérald A... et Pierre C... du chef de pollution

civiles, contre l'arrêt n° 361 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1997, qui, après relaxe des prévenus Pierre-François A..., Yves X... et Martinus Y... du chef de pollution

Albert, contre l'arrêt n 1587/94 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, l'a condamné, pour pollution de cours d'eau, à une amende de 20 000 francs dont 15 000 francs

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 11 février 1999), qu'imputant la mortalité des truites constatée dans la rivière la Béthune le 27 mars 1993 à une pollution

pas être rangées dans cette position, lesdites ceintures devraient être classées dans la position 6212, sans jamais justifier, positivement, ce classement dans la catégorie de la bonneterie : dès lors

coefficient inférieur de la position D ; qu'en considérant toutefois qu'en l'absence de coefficient expressément attribué à la position D, les cadres occupant cette position n'avait

du jugement tenant à la déclaration de culpabilité des prévenus, a déclaré les exposants coupables d'exploitation ou commandement de navire sans titre de sécurité ou certificat de prévention de la pollution

Des désordres sont apparus dès la mise en service de l'ouvrage, les réacteurs ayant laissé échapper des effluents non traités ni conformes qui ont entraîné la pollution du milieu naturel voisin. 3.

10 (avant dernière position du 1er niveau de la qualification (il était positionné sur la qualification "B" à la position 9)).

Il me semble que le rejet venait de sous le bâtiment" ; qu'il confirmait que la pollution observée ne pouvait pas provenir d'un autre navire que le "H..." ; que le procès-verbal de constatation de pollution