Porteur des tenues siglées « police judiciaire » et de nos brassards « police ». Procédons à l'ouverture du portail puis de la porte d'entrée à l'aide d'un système d'effraction à vérin hydraulique.

conducteur d'obtempérer à une sommation de s'arrêter ; "aux motifs adoptés que, si l'on peut admettre que dans un premier temps Jean-Jacques X... n'avait pas identifié la qualité de fonctionnaire de police

des lieux, recherche de traces, toutes mesures propres à justifier le retard dans la notification officielle des droits au gardé à vue ; "alors que, même au cas de flagrant délit, I'officier de police

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de rébellion ; " aux motifs propres qu'il résulte des faits, en substance, que, le 26 juin 1999, les policiers

B... avaient la valeur de renseignements fiables; que ce fonctionnaire de police avait, lors d'une confrontation, confirmé son témoignage initial, en ayant formellement reconnu Michel Y... comme étant

Melle Victoire X..., domiciliée chez Monsieur Gérard X... ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 novembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police

mis en cause ; que la mère a pu, au cours de la perquisition, donner de l'eau et un médicament à sa fille et, selon les déclarations des policiers contestées par la mère, sur le chemin du retour dans

judiciaire le 18 mars 1992 ; que l'écrit dont se prévaut le prévenu, établi par huissier pour rapporter la preuve contraire des constatations de l'officier de police judiciaire, n'est en rien contraire

X... qui a reconnu en garde à vue avoir exercé des violences sur les policiers (ses auditions des 14 et 15 septembre 2012) avec ses deux amis et notamment avoir ceinturé un policier ; que les trois mis

Mme [M] fait valoir que, policière municipale dans la commune de la Seyne-sur-Mer, elle intervient régulièrement, auprès des juridictions toulonnaises et de la police nationale, pour interpréter en langue

avec un individu connu des services de police pour sa violence, en état d'ébriété, et libre de ses mouvements, et ainsi exposé à un risque immédiat de mort ou de blessures, ni sur la non-assistance à

côté de laquelle se trouvait un fonctionnaire de police ; que, si la présence d'une personne décrite par les policiers comme étant d'un certain âge, à proximité de ce véhicule, s'était révélée dangereuse

Une loi de police est une disposition impérative dont le respect est jugé crucial par un pays pour la sauvegarde de ses intérêts publics, tels que son organisation politique, sociale ou économique, au

S..., commandant de police en charge de l'enquête : - Au sein de l'article paru le 27 juin 2007 dans le journal Le Parisien, « Ce sont les plus gros tageurs de ces dernières années (...)

municipale est une police de proximité.

Mme [W] fait valoir, en premier lieu, qu'une simple vérification auprès du greffe du tribunal judiciaire ou de la police nationale, à Nice, permet d'évaluer la réalité du besoin en interprètes/traducteurs

Y... a été soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique à la demande de l'officier de police judiciaire mais sans précision de son nom, où même d'un grade ou d'un service ; qu'or, l'article L. 234-

CULTURELLE de CHARVIEU-CHAVAGNEUX, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 5 juillet 1991, qui a renvoyé Franck Y... devant le tribunal de police