CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 Mme [J] [Z], divorcée [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-20.741 contre l'ordonnance n° RG : 18/1966 rendue le 18 mai 2021 par le juge de l'exécution

X..., d'avoir en conséquence rejeté les exceptions d'incompétence territoriale et matérielle présentées respectivement par les sociétés Marara et Accor, et de les avoir solidairement condamnées à verser

DBYH-W-B7J-MI7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS

Caroline A... et de Bernard A... sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale pur les frais exposés en cause d'appel (arrêt. analyse p. 9 à 11) ; " 1) alors que, d'une part, la pluralité

Par conclusions d’incident en réponse régularisées le 25 novembre 2025, la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] sollicite de rejeter les exceptions d’incompétences soulevées par la SA BANCO [C] [A

H... était mal fondée en son appel, et qu'il a fait droit à l'exception de nullité soulevée par M. V... P... et le J.I.R et d'avoir déclaré nulle la citation délivrée le 14 juin 2018 à M.

[X] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 4°/ qu'en cas de pluralité d'intimés, le non-respect, à l'égard de l'un d'entre eux, des prescriptions des articles 902 et 911 du Code de procédure civile

ne pas l’inviter, comme tête de la liste « Aix vivante et populaire » au débat pré-électoral organisé le 12 mars 2026 porte une atteinte grave et manifestement illégale au principe du caractère pluraliste

juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution

La SARL MP [V] soutient que le bailleur est défaillant dans l’exécution de ses obligations et n’a pas cherché à développer la zone commerciale.

contrôle une partie importante de la presse écrite puisse recevoir, en outre, l'attribution d'un service de télévision à condition qu'il s'engage à respecter, dans l'exploitation de celui-ci, le pluralisme

habiter, sur le fondement de l'artile 19 de la loi du 1er septembre 1948, et les a assignés pour faire déclarer le congé valable ; Attendu que les époux de Y... font grief à l'arrêt de rejeter l'exception

les requêtes en application des décrets de grâces collectives des 9 juillet et 16 décembre 1999, 11 juillet 2000, 10 juillet 2001, 10 juillet 2002 et 9 juillet 2003 ; "aux motifs qu'en cas de pluralités

Conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l’un au moins d’entre eux ne comparaît pas, dès lors que

sa demande en annulation des contrats de prêt du 13 octobre 2006 alors, selon le moyen, que l'article 12 des statuts de la société selon lequel les décisions collectives peuvent résulter, en cas de pluralité

Il soutient que l'article L. 1243-11 du code des transports, de par l'absence de garanties d'une désignation pluraliste des représentants de la métropole de Lyon, méconnaît les exigences du troisième alinéa

Le financement public des partis politiques selon un système d’allocation équitable exigeant un niveau minimum de soutien électoral poursuit un but légitime   : renforcer le pluralisme démocratique

commerciaux courants et que ces rapports sont régis par des conditions générales comportant ladite clause ; que les rapports commerciaux entretenus par les sociétés TSR et Isocar dans le cadre de l'exécution