AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00703
22 avril 2020
22 avril 2020
N..., avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet d'alarme, M.
Source officiellePage 3 sur 104
cr
61372590cd5801467741ed43
15 juin 1993
15 juin 1993
de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion d'une rixe entre consommateurs et portiers d'une discothèque, Guy X..., qui conteste avoir pris une part active à la rixe, a été blessé à la jambe par un coup de pistolet
Source officielle