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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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15 avril 1964
15 avril 1964
QUI NE BENEFICIAIT D'AUCUN DROIT DE PRIORITE EN TANT QU'USAGER DE LA PISTE CYCLABLE, ET QU'ENFIN MEME SI L'ACCIDENT ETAIT ASSIMILE A UN ACCIDENT DE CARREFOUR, C'EST DAME Z...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Nice : - d’annuler l’arrêté n° 2020-01363 du 11 mai 2020 du maire de Nice portant création des pistes cyclables temporaires bidirectionnelles en sites propres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C s'est produite à hauteur d'un poteau en bois planté au milieu de la voie qu'il utilisait sur une piste cyclable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002246_20240221
21 février 2024
21 février 2024
de circulation reliant la promenade des Anglais au port Lympia ainsi que la création d'une piste cyclable sur la chaussée située côté mer de ce même axe et a, en outre, interdit la circulation de tous
Source officielle3ème chambre
DTA_2100605_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A a été victime le 23 juillet 2019 en matinée d'une chute alors qu'il circulait à vélo sur la piste cyclable reliant l'aéroport de Hyères au quartier de l'Ayguade le long de la route départementale 42
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306657_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il résulte de l'instruction que la commune de Saint Morillon projette d'aménager une piste cyclable reliant le centre de la commune de Saint Morillon et le collège de Saint-Selve, dit chemin des Sables
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
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1 avril 2025
1 avril 2025
La commune de [Localité 6] a constaté que les travaux réalisés n’étaient pas conformes au devis et qu’ils généraient un risque d’inondation sur la piste cyclable en cas de fortes pluies.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042204888
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Paris, générées par les interdictions de circulation et de stationnement de véhicules à moteur dans de nombreuses rues de la ville, ordonnées depuis le mois d'avril 2020, par la création de nouvelles pistes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106521_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un arrêté n°21-AP00068 du 9 septembre 2021, le maire de Grenoble a décidé de la mise en place d'une piste cyclable bidirectionnelle sur cette bretelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406100_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
: " b) Construction d'autres voies non mentionnées au a) mobilisant des techniques de stabilisation des sols et d'une longueur supérieure à 3 km. () c) Construction de pistes cyclables et voies vertes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303744_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B informe le juge des référés du différend qui l'oppose à la commune de Sens au sujet de barrières installées sur la piste cyclable entre Saint-Denis-lès-Sens et Sens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203260_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Blanchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire d'Aytré a créé une piste cyclable rue des Claires et chemin du Puits Doux, a créé
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007672752
4 octobre 1978
4 octobre 1978
JEAN-MARIE A ETE VICTIME LE 27 NOVEMBRE 1971 SUR LA PISTE CYCLABLE LONGEANT LA ROUTE DEPARTEMENTALE 160 A CARVIN PAS-DE-CALAIS ET L'A CONDAMNE A PAYER AUDIT SIEUR LA SOMME DE 3.091,42 FRANCS AVEC INTERETS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007751836
8 novembre 1989
8 novembre 1989
arrêtés du 31 mars 1981 par lesquels le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un mail planté, de cheminements piétonniers et de pistes
Source officielleCour d'Appel
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3 octobre 2008
3 octobre 2008
Il soutient néanmoins que le chauffeur du taxi n'a pas contrôlé son véhicule en roulant <
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111662_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B déclare s'opposer à la conception et à la réalisation de pistes cyclables sur les trottoirs d'un axe structurant à Angers et demande au tribunal d'enjoindre à la communauté urbaine Angers Loire Métropole
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105006_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
cyclable en travaux ; - il n'a commis aucune faute ; - s'il était retenu sa qualité, d'usager, l'élément du balisage issu des nouvelles pistes cyclables de chantier était posé sur la voie de circulation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502262_20250819
19 août 2025
19 août 2025
ce qui porte atteinte à la salubrité publique ; ils utilisent la piste cyclable avec leurs véhicules pour aller et venir compromettant ainsi la destination de cette piste et causant un risque pour la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300263_20230224
24 février 2023
24 février 2023
janvier 2023, Mme B A demande au tribunal de trouver rapidement une solution pour mettre fin aux nuisances subis par les riverains de la rue de Saint-Martin à Miribel résultant de l'aménagement d'une piste
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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30 novembre 2009
30 novembre 2009
se trouvait 'en bordure de la piste cyclable' pour Monsieur [O] et 'trop près de la piste que les coureurs s'attribuent' pour Monsieur [X] lequel a ajouté qu'à cet endroit le peloton s'élargissait.
Source officiellePage 3 sur 43