terrain de la responsabilité pour faute ; qu'en premier lieu, s'agissant de la période antérieure à 1992, le lien de causalité entre les textes de protection des grands cormorans et le préjudice des pisciculteurs

B C, membre du conseil d'administration du syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charentes Vendée.

et du SYNDICAT REGIONAL DES PISCICULTEURS DU MASSIF CENTRAL sont rejetées.

Code rural, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Reims a déclaré Gilles X... coupable des faits de rejet en eau douce ou pisciculture

Par jugement du 10 décembre 2019, les juges du premier degré, après avoir, notamment, déclaré la commune et la [2] coupables de rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible

de l'expertise dans des conditions méconnaissant les exigences de la contradiction ; "aux motifs que l'association TOS et la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture

modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, d'une part, de reconnaître le métier de pisciculteur-aquaculteur

FRANCOIS , PISCICULTEUR, DEMEURANT ...

Vosges a prononcé le retrait de l’arrêté 470/2022 en date du 29 décembre 2022 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture

Vosges a prononcé le retrait de l’arrêté 474/2022 en date du 29 décembre 2022 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture

, 121-3, alinéa 3, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de rejet en eau douce et pisciculture

les dépens ; Article 1er : Les requêtes de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES et de l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE

ces exploitations et les eaux avec lesquelles elles communiquent ; que les textes de droit répressif sont d'interprétation stricte ; qu'en visant les piscicultures régulièrement installées et équipées

Vu la requête enregistrée le 28 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE DAX, dont le siège social est à la mairie de

DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A ESTIME QUE LA MOITIE DU PREJUDICE RESULTANT DE L'INFRACTION COMMISE PAR Y..., DEVAIT ETRE LAISSEE A LA CHARGE DU DEMANDEUR, CAR CELUI-CI, PISCICULTEUR

FRANCE 24 Rue du Pont de Pierre 02140 FONTAINE LES VERVINS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me BILLON, avocat (Intimée & Appelante) Monsieur X..., pisciculteur

du Val-d'Oise , Article 1er : La requête de L'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET PISCICULTURE DE VIARMES ET COMMUNES ENVIRONNANTES est rejetée.

relevage des eaux usées des abattoirs de Bretagne dirigés par Robert A..., ces eaux se sont déversées dans le réseau public des eaux pluviales, qui se jette dans une rivière alimentant elle-même une pisciculture