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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
AGEN, du 15 mars 2000, qui, dans la procédure suiviec/François A
613725fbcd5801467742208c
7 mars 2001
Y... l'a accusé de pirater la Siri, ce qu'il contestait car il avait payé le logiciel et qu'il estimait pouvoir l'utiliser dans sa société ; que, sur ce dernier point, lors de la confrontation du 22 janvier
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civ2
613723b6cd5801467740d3e4
8 février 2001
Ape, lotissement Bel Air II, Pirae, ... - Tahiti (Polynésie française), 2 / Mme Evelyne D..., épouse C..., demeurant cité ouvrière C 12, Hamuta, Pirae, Papeete - Tahiti (Polynésie française), en
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1995:16
26 janvier 1995
#Myriam Pierrat mod Den Europæiske Unions Domstol.#Sag T-60/94.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435662.20211115
15 novembre 2021
La société Caraïbes Pirates a demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif de la Guadeloupe qui a rejeté sa demande.
Chambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2f
13 octobre 2022
LE PIRATE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
3e Chambre A
61627ea138d18b7ebf63d214
19 décembre 2013
La SARL Plage des pirates a effectué sa déclaration de sinistre, un expert mandaté par l'assureur a constaté la matérialité des désordres, la SARL Plage des pirates a alors transmis un devis de remise
3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
La société Caraïbes Pirates a saisi le tribunal administratif de Guadeloupe d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2017.
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464812.20221215
15 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Pirate Adventure Corsica.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100672
21 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 29 avril 2021), [E] [C] est née le 2 mai 2017, à Pirae (Tahiti), de Mme [W] [N] [C]. 2.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007714167
22 mars 1985
OCTAVE PAUL B..., DEMEURANT B.P. 5559 A PIRAE, TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 52 420, VU 13° LA REQUETE, ENREGISTREE LE 21 JUILLET 1983 SOUS LE N° 52 589, PRESENTEE PAR M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210279
28 mai 2020
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Le Repaire des pirates
ECLI:FR:CCASS:2018:C200648
9 mai 2018
Christelle Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Anpeg, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Pirae
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1204JUD004669510
4 décembre 2014
» Article 104 - Conservation ou perte de la nationalité d’un navire ou d’un aéronef pirate « Un navire ou aéronef devenu pirate peut conserver sa nationalité.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511987_20250718
18 juillet 2025
La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.
DTA_2512077_20250805
5 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Oh Pirates est rejetée.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db13f7cdc6046d47f1ad62
20 janvier 2026
débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : OH PIRATES
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117444
20 février 2013
, ou un navire ou un aéronef capturé à la suite d’un acte de piraterie et aux mains de pirates, et appréhender les personnes et saisir les biens se trouvant à bord.
ECLI:CEDH:001-117449
ORTA_2512521_20250722
22 juillet 2025
69db3160cdc6046d47f40a4b
6 janvier 2026
La société LA PIZZA DU PIRATE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 3 janvier 2022, une activité de fabrication de pizzas à consommer sur place ou à emporter.