préposé occasionnel de la société CS AVIATION même si cette dernière passe par l'intermédiaire du GIE PILOTES AIRS JETS LOC pour des questions organisationnelles et de facturation ; qu'il faut ajouter

l'organisation de la répartition des tâches lors d'incidents mécaniques (ibid. p. 17, 1er), qu'il n'avait reçu aucun cours de recyclage entre 1989 et 1990 et que l'information avait démontré que de nombreux pilotes

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Air France, société anonyme, dont le siège est

du Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), 45 / du Syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPLAI), dont les sièges respectifs sont tous Centre 373,

SUR CE, LA COUR Créé en 1988, Alter est un syndicat représentatif des personnels navigants techniques (i.e., les pilotes) d'Air France et de sa filiale Transavia.

physique et psychologique extrême dans lequel il est arrivé (sans conseil personnel) à la réunion du 10 avril 2007, laquelle, en outre, avait déjà commencé sans lui qui était retardé par une grève des pilotes

(Seine-Saint-Denis), 5 / du Syndicat des pilotes de l'aviation civile d'Air France, dont le siège social est ...

pourvois en raison de la connexité ; Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 26 juin 1988, un avion Airbus A 320, de la compagnie Air

Il n'est plus contesté que Yann D..., pilote de ligne chez Air France, percevait au moment de son décès, et selon avis d'imposition, un revenu [...] net de 108 839 euros, M.

FRANCE ; Qu'il n'est pas contredit que ce document constate et valide la qualification d'un pilote ; Que s'agissant d'un pilote nouvellement diplômé la société AIR FRANCE avait pris le soin de lui

Ces deux pourvois sont également formés à l'encontre du Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

'AIR FRANCE' ).

du décret du 30 juin 1995, plus favorables aux retraités, aux affiliés de la caisse qui avaient cotisé pour constituer les réserves, et avaient pris leur retraite depuis 1984 ; - en outre, les pilotes

du décret du 30 juin 1995, plus favorables aux retraités, aux affiliés de la caisse qui avaient cotisé pour constituer les réserves, et avaient pris leur retraite depuis 1984 ; - en outre, les pilotes

du décret du 30 juin 1995, plus favorables aux retraités, aux affiliés de la caisse qui avaient cotisé pour constituer les réserves, et avaient pris leur retraite depuis 1984 ; - en outre, les pilotes

qui conçoit et dispense des stages d'instruction en vol simulé en vue de la délivrance de QT (qualification de type) ou de formation MCC (Multi Crew Course) à des pilotes d'Air France ou clients extérieurs

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2003), rendu en matière de référé, que le syndicat des pilotes d'Air

[F] [I] a été engagé par la société AIR FRANCE en qualité de pilote de ligne à effet du 23 juin 1990, - appartenant au personnel navigant technique (PNT dans les documents internes), M.